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www.cas-satj.gc.ca
Service administratif des tribunaux judiciaires
Appuyer l’administration de la justice pour tous les canadiens
Rapport annuel 2018-2019
01
Message de l’administrateur en chef
02
L’année en revue :
2019–2020
03
Aperçu
organisationnel
04
Structure
organisationnelle
et governance
05
Les cours que
nous servons
06
Rapport de
gestion
07
Faits saillants
des états
financiers
08
Regard sur l’avenir des cours et du
SATJ
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MESSAGE DE L’ADMINISTRATEUR EN CHEF
L’ANNÉE EN REVUE : 2018-19
Aperçu organisationnel
Raison d’être
Mandat
Mission
Valeurs organisationnelles
Indépendance judiciaire
Opérations
Prestation de services dans l’ensemble du Canada
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET GOUVERNANCE
Rôle de l’administrateur en chef
Pouvoirs des juges en chef en ce qui a trait au service administratif des tribunaux judiciaires
Rôle du dirigeant principal de la vérification (fonction de vérification interne)
Comités
Comité directeur SATJ des juges en chef
Comités consultatifs nationaux des juges
Comité exécutif
Comité de la haute gestion
Comité de vérification
LES COURS QUE NOUS SERVONS
Cour d’appel fédérale (CAF)
Cour fédérale (CF)
Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM)
Cour canadienne de l’impôt (CCI)
RAPPORT DE GESTION
Contexte opérationnel
Indépendance judiciaire
Volume et complexité croissante des cas devant les cours
Exigences de services et de tribunaux électroniques
Capacité de prestation de services
Effectif
Risques principaux
Système de gestion des cours et du greffe
Accès à la justice
Sécurité
Gestion de l’information
Ressources humaines
Rendement en fonction des priorités
Technologies des cours et du greffe
Sécurité
Traduction
Gestion de l’information
Ressources humaines
Communications
Rendement en fonction des priorités
Maintien de l’accès à la justice
Préservation de la santé, de la sûreté et de la sécurité
Autorisation de travail à domicile
Renseignements à jour fournis aux employés
Préparation du retour sur les lieux de travail
FAITS SAILLANTS DES ÉTATS FINANCIERS
ANNEXE
Acronymes
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