J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ), qui souligne les réalisations de l’organisation en 2019-2020 dans le cadre de la prestation des services administratifs à la Cour d’appel fédérale (CAF), à la Cour fédérale (CF), à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) et à la Cour canadienne de l’impôt (CCI), collectivement appelées les « Cours ».

Il ne fait aucun doute que l’année qui s’est écoulée a été mémorable, étant donné les possibilités et les défis qui se sont présentés. Ce qui mérite peut-être le plus d’être mentionné, c’est le financement obtenu par le SATJ pour se procurer, mettre en œuvre et gérer un nouveau Système de gestion des Cours et du greffe. Ce fut un accomplissement très important, car il s’agit d’une priorité de longue date pour les Cours et le SATJ. La mise en œuvre de ce nouveau système sera la pierre angulaire des efforts déployés pour instaurer un environnement numérique qui facilitera l’accès à la justice, permettra une gestion électronique des activités des tribunaux et fournira les services électroniques auxquels les Canadiens s’attendent.

Pour combler plus facilement les besoins futurs des Cours dans un environnement au rythme rapide et en constante évolution, plusieurs initiatives importantes en matière de planification ont été finalisées au cours de l’exercice 2019-2020. Mentionnons, à titre d’exemple, l’achèvement de la dernière itération du Plan stratégique national en matière d’installations. Ce plan fournit une vision stratégique pour répondre aux besoins d’adaptation spéciale des Cours et du SATJ et combler leurs besoins à long terme, soit au cours des 10 prochaines années. Un nouveau plan stratégique des RH a également été élaboré pour s’assurer que le SATJ dispose d’une main-d’œuvre novatrice et agile, capable de répondre aux exigences changeantes des Cours. De plus, une évaluation nationale des menaces et des risques auxquels fait face le système judiciaire fédéral a été effectuée afin de cerner les menaces émergentes et les risques potentiels auxquels font face les Cours et le SATJ.

La fin de l’exercice a été marquée par la pandémie mondiale du nouveau coronavirus (COVID-19). Cet événement, qui ne se produit qu’une fois par siècle, a entraîné des défis et des incertitudes sans précédent. Je veux profiter de l’occasion pour remercier tous les employés du SATJ qui se sont montrés à la hauteur en ces temps difficiles. J’ai été très impressionné par l’innovation, la souplesse, le professionnalisme et l’engagement dont a fait preuve le personnel alors que nous nous adaptions au travail à distance qui ferait désormais partie de la nouvelle normalité. Je suis convaincu que nos efforts collectifs ont permis de réduire la propagation de la COVID-19 et d’aplanir la courbe. Bien que nous ne sachions pas combien de temps la pandémie durera, nous ne devons pas oublier que nous sommes tous dans le même bateau.

C’est avec des sentiments quelque peu mitigés que je vous présente ce Rapport annuel, puisqu’il s’agit de mon dernier, après avoir rempli les fonctions d’administrateur en chef du SATJ depuis 10 ans. Ce fut un honneur de diriger l’organisation. Nos employés partout au Canada partagent la même passion extraordinaire qui est celle d’offrir un service exceptionnel, en appui à une magistrature indépendante et efficace, tout en facilitant l’accès des Canadiens à la justice. La réussite de ma mission au SATJ n’aurait pas été possible sans eux. Je souhaite également exprimer ma gratitude aux juges en chef des Cours pour leur soutien durant mes années de service, comme administrateur en chef.

Je suis fier de ce que nous avons pu accomplir ensemble au cours des 10 dernières années, et je me sens privilégié d’avoir terminé ma carrière au SATJ. Je souhaite aux Cours et au SATJ tout le meilleur pour l’avenir.

Daniel Gosselin, FCPA, FCA
L’administrateur en chef