En 2019-2020, les éléments suivants ont eu la plus forte incidence sur l’environnement dans lequel évolue le SATJ.
La Loi sur le SATJ renforce l’indépendance judiciaire en abolissant tout lien de dépendance entre les services administratifs et le gouvernement du Canada et en favorisant la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des deniers publics. Ainsi, la protection du principe de l’indépendance judiciaire représente un souci primordial dans le fonctionnement du SATJ, appelé à fournir des services administratifs aux Cours et à appuyer les juges en chef et les membres des Cours.
Les services dont a besoin la magistrature, y compris ceux fournis par les greffes, les activités liées à la tenue des audiences, les conseillers juridiques, les administrateurs judiciaires, les auxiliaires juridiques, les jurilinguistes, les adjoints judiciaires, le personnel de bibliothèque et les préposés aux audiences sont fournis à la demande des juges en chef. Vu le caractère national et itinérant des Cours, le SATJ doit en outre prêter son soutien aux membres des Cours et fournir des services judiciaires et de greffe en divers lieux au pays. Ainsi, les exigences individuelles et uniques des quatre Cours, le caractère distinct de leurs affaires et les caractéristiques du système judiciaire canadien sont autant de facteurs que le SATJ doit prendre en considération dans la prestation des services aux Cours.
Le nombre d’affaires dont les Cours sont saisies est un facteur déterminant du degré de soutien administratif dont celles-ci ont besoin de la part du SATJ, plus particulièrement pour les services judiciaires et de greffe. Ce nombre peut être quelque peu imprévisible, puisque les modifications apportées aux lois et règlements, les décisions de principe et la jurisprudence peuvent avoir une incidence sur le nombre d’affaires portées devant les Cours. Ajoutons à cela la nature et la complexité croissante des affaires, notamment dans les domaines de la sécurité nationale, de la propriété intellectuelle, des revendications des Autochtones, de la fiscalité et de l’immigration, peuvent agir considérablement sur la charge de travail des Cours, et, ainsi, accroître les pressions sur le personnel, notamment le soutien à la magistrature et au greffe.
De nos jours, les gens font régulièrement des affaires en ligne et exigent les mêmes services du gouvernement que des organismes du secteur privé. Les membres des Cours, les plaideurs et la communauté juridique s’attendent à pouvoir utiliser les technologies modernes et les outils électroniques dans la recherche et la prestation de services judiciaires. Les technologies émergentes et les nouvelles tendances dans prestation des services électroniques sont autant de considérations clés pour le SATJ dans sa prestation de services et ses systèmes. Toutefois, les systèmes anciens actuellement utilisés par le SATJ offrent une fonctionnalité très limitée pour répondre aux besoins en services électroniques et en audiences électroniques. Par conséquent, le SATJ continuera à déployer des efforts pour acquérir et mettre en œuvre un SGCG moderne qui permet aux Cours et au SATJ de travailler en numérique et de fournir des services électroniques à la population canadienne. Ces mesures sont alignées avec la priorité du Conseil du Trésor d’améliorer le fonctionnement du gouvernement et la prestation de ses services. Cette priorité comprend la conception d’une nouvelle politique numérique afin de rendre le gouvernement plus ouvert, collaboratif, accessible et axé sur les services et le numérique.
La capacité du SATJ de fournir les services administratifs voulus pour satisfaire aux exigences opérationnelles des Cours, ainsi que les services connexes offerts aux plaideurs et aux avocats, est tributaire des ressources financières et humaines dont il dispose. Le SATJ poursuivra ses efforts pour s’assurer que l’organisation a en place les ressources nécessaires pour offrir le niveau de services dont les Cours ont besoin.
La capacité du SATJ à fournir des services administratifs aux Cours dépend également de la force de ses effectifs. Le gros du travail qui se fait dans l’organisation nécessite des compétences spécialisées, une solide connaissance de l’environnement juridique et judiciaire et la connaissance des champs de compétence des Cours. Vu le caractère unique des compétences nécessaires, le SATJ doit souvent rivaliser avec les autres tribunaux du Canada ou autres ministères fédéraux pour attirer et maintenir en poste un personnel qualifié. Il faut aussi dire que son personnel est à maturité. Pour s’assurer qu’il dispose de personnes possédant les bonnes compétences pour répondre aux besoins des Cours, le SATJ a investi en planification de la relève et en gestion des talents afin de doter les secteurs et les postes essentiels à ses activités permanentes et à la réalisation de ses objectifs à long terme. Par ailleurs, le SATJ mettra en œuvre les stratégies et les outils de transfert des connaissances qui sont nécessaires à la conservation et à la transmission du savoir organisationnel et procédural voulu.