En 2019-2020, le SATJ a appuyé sept grandes priorités organisationnelles. Voici un résumé du rendement pour l’exercice en fonction de ces priorités.
Favoriser la mise sur pied d’un SGCG moderne se prêtant à la numérisation et à la gestion électronique des affaires judiciaires.
Le SATJ s’est vu accorder un financement en cours d’exercice de 54 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, ainsi qu’un financement permanent de 6,7 millions de dollars pour se procurer, mettre en œuvre et gérer un nouveau SGCG. Ce nouveau système offrira une solution intégrée, souple et centrée sur l’utilisateur qui permettra d’offrir des services électroniques et de mener les activités des Cours dans un environnement numérique. Il est essentiel de faciliter l’accès à la justice et de permettre aux Cours et au SATJ de fournir les services électroniques auxquels les Canadiens s’attendent. Des progrès importants ont été réalisés. Cependant, le SATJ a dû prolonger la phase de définition du projet jusqu’au milieu de 2021 afin d’allouer plus de temps aux activités critiques de planification. Une fois cette phase terminée, le SATJ procédera à la mise en œuvre de la nouvelle solution SGCG.
Élaborer et mettre en œuvre des outils pour gérer et exploiter l’information numérique à l’appui des activités des Cours.
Le SATJ est allé de l’avant avec sa transition vers un environnement numérique au moyen de plusieurs projets entrepris en 2019-2020 pour améliorer son infrastructure des TI afin de permettre une prestation accrue de services électroniques. Plusieurs de ces projets sont également nécessaires pour préparer la mise en œuvre du nouveau SGCG. Parmi les initiatives mises en place, mentionnons l’augmentation de la bande passante du réseau dans les bureaux régionaux, le déploiement de commutateurs dans les régions, le remplacement des ordinateurs portables et des ordinateurs de bureau désuets et les mises à jour des systèmes d’enregistrement audionumérique. Des progrès ont également été réalisés au chapitre des efforts visant à instaurer de nouvelles salles d’audience électroniques à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Québec dans le but d’augmenter la capacité des Cours à tenir des procès virtuels. Toutefois, l’achèvement de ces initiatives a été retardé en raison de la pandémie de COVID-19. Les projets visant à mettre au rôle et au dépôt des documents électroniques ont également progressé en 2019-2020. De plus, projet pilote d’installation du Wi-Fi dans certaines zones de l’administration centrale du SATJ a été lancé. On s’attend à ce que la couverture du réseau Wi-Fi soit étendue à d’autres installations judiciaires au cours des prochaines années. Un autre projet pilote a été réalisé dans le but d’évaluer la faisabilité d’un déploiement d’écrans numériques pour communiquer les renseignements pertinents.
Veiller à ce que le modèle de traduction permette la traduction rapide et de grande qualité pour appuyer une prestation efficace des services.
Grâce au financement obtenu dans le budget de 2019, le SATJ a accru sa capacité de traduire les décisions des Cours dans les délais impartis afin de respecter les exigences de la Loi sur les langues officielles, ce qui favorise ainsi l’accès à la justice pour les Canadiens dans les deux langues officielles. Forte de ce financement supplémentaire, l’organisation a pu rattraper les retards et réduire considérablement les délais de traduction des décisions. Le SATJ continuera de suivre de près sa capacité à faire traduire et à publier les décisions dans les délais prévus par la Loi compte tenu des volumes actuels et des ressources disponibles.
Procéder à une évaluation complète des menaces et des risques (EMR) et prendre des mesures pour donner suite aux recommandations et gérer les risques nouvellement détectés.
Une évaluation nationale complète des menaces et des risques (EMR) auxquels fait face le système judiciaire fédéral a été effectuée en 2019-2020. L’EMR a permis de cerner les menaces émergentes et les risques potentiels auxquels font face les Cours et le SATJ. Cette évaluation s’est également penchée sur l’efficacité et la pertinence de maintenir les mesures de sécurité mises en œuvre depuis la dernière EMR nationale, en 2013. Les résultats de l’EMR aideront le SATJ à modifier sa position proactive dans le but d’assurer le niveau de sécurité requis pour que la magistrature, les employés et les utilisateurs des Cours puissent opérer dans un environnement sûr et sécuritaire.
En 2019-2020, le programme de sécurité du SATJ a été modifié pour répondre aux objectifs renouvelés de la nouvelle Politique sur la sécurité du gouvernement, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Pour se conformer à la nouvelle structure de la Politique, les Services de sécurité du SATJ ont fait l’objet d’une réorganisation afin d’harmoniser leurs activités avec les diverses fonctions stratégiques. De plus, un travail de mise à jour du Cadre stratégique de sécurité du SATJ a été entrepris afin d’intégrer les nouvelles exigences de la Politique sur la sécurité du gouvernement. En 2019-2020, le SATJ a continué d’appliquer sa méthodologie et son approche normalisées dans le but d’établir des mesures de sécurité pour les événements et les audiences à risque élevé. De plus, les efforts se sont poursuivis pour établir de solides relations entre le SATJ et les spécialistes de la sécurité du gouvernement du Canada ou d’autres intervenants externes qui positionnent l’organisation de façon stratégique au sein de divers comités de haut niveau, qui favorisent à leur tour les initiatives liées à la sécurité. Enfin, plusieurs améliorations ont été apportées aux logiciels et au matériel afin de renforcer la sécurité des TI.
Veiller à ce que l’enveloppe des locaux du SATJ réponde aux besoins opérationnels des Cours et de l’organisation et offre un environnement sécuritaire et accessible aux membres, aux employés et aux utilisateurs des Cours.
Pour s’assurer que ses installations répondent aux besoins actuels et évolutifs des Cours, le SATJ a terminé sa dernière itération du Plan stratégique national en matière d’installations (PSNI) en 2019-2020. D’après la plus récente analyse des exigences en matière d’installations des Cours et du SATJ, le PSNI présente une approche stratégique permettant de guider les décisions relatives aux besoins d’adaptation spéciale des Cours et du SATJ et de combler leurs besoins à long terme, soit pour les 10 prochaines années. De plus, la stratégie favorisera une prestation plus efficace et plus rentable du programme relatif aux installations du SATJ, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Parallèlement, les normes nationales en matière d’aménagement judiciaire ont été mises au point. Intégrées dans le PSNI, ces dernières fournissent un ensemble de normes communes à appliquer dans la planification, la programmation, la conception, la construction et la modernisation des installations judiciaires futures. La planification de la construction d’un nouveau palais de justice fédéral à Montréal a progressé, le SATJ et SPAC ayant collaboré au développement de son programme fonctionnel. Au cours de l'exercice, le SATJ a également collaboré à la réinstallation temporaire de la Cour suprême du Canada à l’Édifice commémoratif de l'Ouest dans le cadre du projet de réhabilitation de la Cour suprême et a travaillé avec des partenaires à l'évaluation de la possibilité future de déménager l'administration centrale des Cours et le SATJ à Ottawa dans un immeuble appartenant à l'État. En outre, les projets relatifs aux installations pour 2019-2020 ont été réalisés comme prévu.
Favoriser un milieu de travail ouvert et collaboratif qui s’appuie sur des communications externes et internes transparentes.
Plusieurs initiatives ont été entreprises au cours de l’exercice 2019-2020 dans le but d’améliorer les communications internes et de favoriser un environnement de travail ouvert et collaboratif. Afin d’accroître l’utilisation de la technologie moderne, un nouveau format plus interactif a été utilisé lors de la rencontre nationale annuelle des employés du SATJ dans le but pour encourager le dialogue avec ces derniers. Au moyen d’une application, les employés pouvaient poser des questions en temps réel à l’administrateur en chef et aux autres cadres supérieurs, puis voter sur les sujets à traiter pendant la discussion. À la suite des commentaires positifs formulés par les employés, il a été décidé d’adopter cette approche pour les futures rencontres nationales annuelles des employés. L’administrateur en chef a également tenu une séance « Demandez-moi n’importe quoi! » au cours de laquelle les employés ont eu l’occasion d’interagir avec lui et de lui poser diverses questions sur les sujets de leur choix.
Assurer un personnel compétent, innovant et agile dans un environnement favorisant la sécurité et la santé au travail.
Un nouveau plan stratégique des RH a été élaboré en 2019-2020 afin de s’assurer que le SATJ dispose d’une main-d’œuvre novatrice et agile, capable de répondre aux exigences changeantes des Cours dans un milieu de travail sain et sécuritaire. Le plan stratégique permettra également au SATJ de recruter et de retenir les employés dotés des compétences nécessaires pour répondre aux demandes de l’avenir alors que l’organisation passe à un environnement numérique. Pour aider les employés à progresser dans leur carrière, le SATJ a lancé le portail Ma carrière au SATJ, sur son site intranet. Ce portail fait office de compendium complet des ressources offerte aux employés; ceux-ci peuvent y obtenir des renseignements sur chacune des étapes de leur cheminement de carrière. Il contient des outils et des ressources sur l’intégration des nouveaux employés et sur le perfectionnement professionnel qui permet d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences. De plus, ces outils et ressources permettent de faciliter la transition des employés vers un nouveau travail ou la retraite.
Des services de dotation accélérée ont également été instaurés en 2019-2020. Conformément à ce modèle de service, plusieurs mesures communes de dotation ont été automatisées grâce à un système libre-service en ligne. Ce changement a permis de simplifier le processus d’embauche en faveur des gestionnaires et d’éliminer la nécessité de recourir à des formulaires papier. En 2019-2020, des progrès importants ont été réalisés vers l’achèvement de l’examen des descriptions de travail et du plan de relève du SATJ. La modernisation du modèle de formation opérationnelle à l’intention des greffes a également progressé au cours de l’exercice. Dans le cadre des efforts continus pour améliorer le mieux-être au travail et créer un environnement de travail favorable, un plan stratégique triennal pour le respect en milieu de travail a été élaboré et mis en œuvre. En parallèle, une stratégie intégrée. En parallèle, une stratégie intégrée visant à promouvoir la santé mentale, la courtoisie et le respect, ainsi que les valeurs et l’éthique, a été établie.