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www.cas-satj.gc.ca
Service administratif des tribunaux judiciaires
Appuyer l’administration de la justice pour tous les canadiens
Rapport annuel 2018-2019
01
Fier de servir les cours Fédérales depuis 15 ans
02
Message de l’administrateur en chef
03
L’année en revue :
2018–2019
04
Aperçu
organisationnel
05
Structure
organisationnelle
et governance
06
Les cours que
nous servons
07
Rapport de
gestion
08
Faits saillants
des états
financiers
09
Regard sur l’avenir des cours et du
SATJ
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MESSAGE DE L’ADMINISTRATEUR EN CHEF
L’ANNÉE EN REVUE : 2018-19
Aperçu organisationnel
Raison d’être
Mandat
Mission
Valeurs organisationnelles
Indépendance judiciaire
Programmes
Prestation de services dans l’ensemble du Canada
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET GOUVERNANCE
Rôle de l’administrateur en chef
Pouvoirs des juges en chef en ce qui a trait au service administratif des tribunaux judiciaires
Rôle du dirigeant principal de la vérification (fonction de vérification interne)
Comités supérieurs
Comité directeur SATJ des juges en chef
Comités consultatifs nationaux des juges
Comité exécutif
Comité de la haute gestion
Comité de vérification
LES COURS QUE NOUS SERVONS
Cour d’appel fédérale (CAF)
Cour fédérale (CF)
Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM)
Cour canadienne de l’impôt (CCI)
RAPPORT DE GESTION
Contexte opérationnel
Indépendance judiciaire
Volume et complexité croissante des cas devant les cours
Exigences de services et de tribunaux électroniques
Capacité de prestation de services
Effectif
Risques principaux
Système de gestion des cours et du greffe
Accès à la justice
Sécurité
Gestion de l’information
Ressources humaines
Rendement en fonction des priorités
Technologies des cours et du greffe
Sécurité
Traduction
Gestion de l’information
Ressources humaines
Communications
FAITS SAILLANTS DES ÉTATS FINANCIERS
ANNEXE
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