Prestation de services dans l'ensemble du Canada

Les Cours sont des cours itinérantes, c’est-à-dire qu’elles siègent en divers endroits au pays pour être accessibles aux Canadiens où ils se trouvent. Le SATJ doit donc être en mesure d’aider les membres des Cours à préparer leurs dossiers, à présider leurs audiences et à rédiger leurs décisions « partout et en tout temps ». Le SATJ, au chapitre des services judiciaires et des services de greffe, offre un soutien adapté aux besoins particuliers des Cours alors qu’il agit comme fournisseur de services ministériels commun aux Cours.

Des services judiciaires et des services de greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de treize bureaux permanents, ainsi qu’en vertu d’ententes avec huit Cours provinciales et territoriales. Les deux bureaux à Ottawa regroupent l’administration centrale des Cours. Les principaux bureaux régionaux se trouvent à Vancouver, Toronto et Montréal, et les bureaux locaux sont situés à Calgary, Edmonton, Winnipeg, Hamilton, Québec, Halifax, Fredericton et St. John’s. En 2018-2019, le SATJ comptait approximativement 678 employés dédiés à la prestation de services aux Cours.

Map of Canada
Déscription de l’image

De gauche à droite : Vancouver, Whitehorse, Calgary, Edmonton, Yellowknife, Saskatoon, Regina, Winnipeg, Iqaluit, Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Saint John, Fredericton, Charlottetown, Halifax et St. John’s