Je suis heureux de présenter le Rapport annuel du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) qui souligne les réalisations de l’organisation en 2018-2019.

L’année qui vient de s’écouler a marqué un jalon important pour le SATJ, puisqu’il a célébré son 15e anniversaire. Bien que beaucoup de choses aient changé depuis sa création en 2003, une est demeurée constante – notre dévouement pour offrir des services judiciaires, administratifs et de greffe aux Cours. Nos services contribuent à appuyer une magistrature indépendante et efficace, tout en facilitant l’accès à la justice qui permet aux Canadiens de voir leurs différends réglés par les Cours. Ces deux aspects sont des principes fondamentaux de notre système de justice et de la démocratie canadienne. Être chargé de ce mandat est un grand honneur et un que nos employés sont fiers d'entreprendre.

Le SATJ a réussi à obtenir en 2018-2019 un financement pour des initiatives prioritaires essentielles à un fonctionnement efficace à long terme des Cours et à l’accès à la justice pour les Canadiens. Le budget de 2019 a affecté 8,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et un financement permanent de 1,7 million de dollars pour accroître la capacité de traduire les décisions des Cours, de même que 24 millions de dollars sur cinq ans pour aider à la relocalisation du palais de justice fédéral à Montréal. En outre, le SATJ a continué de déployer des efforts pour obtenir un financement afin d’appuyer la mise au point, la mise en œuvre et le fonctionnement d’un système de gestion des Cours et du greffe (SGCG) moderne pour remplacer les technologies anciennes actuellement utilisées pour gérer les activités des Cours et de leurs greffes.

Les Cours et le SATJ sont sur le point d’amorcer un autre changement important puisque nous allons de l’avant avec la transition à un cadre numérique. La mise en œuvre d’un SGCG moderne permettra au SATJ d’offrir des services électroniques à l’appui des activités des Cours et essentiellement, il modifiera la façon dont nous offrons nos services.

Il ne fait aucun doute que les succès du SATJ sont attribuables en grande partie à ses employés, un élément essentiel de ses activités. J’aimerais aussi souligner les contributions des juges en chef et des membres des Cours dont les conseils et la collaboration ont été inestimables.

Je suis fier de nos réalisations des 15 dernières années et j’ai hâte de voir ce que réserve l’avenir aux Cours et au SATJ.


Daniel Gosselin, FCPA, FCA
L’administrateur en chef