En 2018-2019, le SATJ a appuyé cette grande priorité organisationnelle. Voici un résumé du rendement pour l’exercice financier en fonction de ces priorités.
Élaborer un plan pour donner aux Cours, aux plaideurs et au SATJ un environnement de la TI habilitant, moderne et intégré qui soutient leurs besoins.
Le SATJ a poursuivi ses efforts en 2018-2019 pour améliorer les technologies dans les Cours et au greffe. Cinq nouvelles salles d’audience électroniques ont été réalisées au cours de l’exercice, quatre à Toronto et une à Montréal. Un nouveau calendrier judiciaire électronique de la CF a également été réalisé pour gérer la mise au rôle des affaires et l’affectation des juges. En outre, le SATJ a continué de déployer des efforts pour obtenir un financement afin d’appuyer l’acquisition, la mise en œuvre et le fonctionnement d’un SGCG moderne pour remplacer les technologies actuellement utilisées pour gérer les activités des Cours et de leurs greffes. Un SGCG moderne offrirait un soutien efficace et efficient aux Cours, permettrait aux Cours et à leurs greffes de travailler numériquement et de fournir les services électroniques exigés par les membres des Cours, les avocats et les plaideurs à compter du moment où des documents sont déposés jusqu’au moment où une décision est rendue publique.
Mettre en œuvre un modèle de ressources humaines durable destiné à répondre aux besoins actuels et futurs du SATJ et des Cours.
Pour répondre aux besoins en matière de capacité dans les services judiciaires et de greffe, des efforts ont été déployés en 2018-2019 pour doter en personnel des postes prioritaires dans les quatre Cours. À la fin de l’exercice, les postes dotés ont procuré des ressources bien nécessaires pour appuyer efficacement le travail des Cours. Le modèle de formation pour les greffes a également été revu en 2018-2019 afin de déterminer la meilleure façon d’améliorer les méthodes de prestation et le contenu des documents de formation pour mieux répondre aux exigences uniques de chaque Cour et aux besoins en matière de perfectionnement des employés.
En 2018-2019, le modèle de prestation de services opérationnels de dotation du SATJ a été revu et, en conséquence, de nouvelles unités de dotation collective et de traitement accéléré des activités de dotation ont été mises sur pied afin de rehausser la souplesse des mesures de dotation dans toute l’organisation. La phase 1 de la stratégie de planification de la relève du SATJ est terminée, tandis que les phases suivantes devraient être achevées au cours du prochain exercice financier. Le travail s’est également poursuivi pour faire avancer la mise à jour des descriptions de travail du SATJ. En outre, le processus de révision des postes judiciaires et du greffe est terminé, et des progrès importants ont été réalisés par rapport aux postes des services ministériels.
Dans le but de promouvoir la santé mentale, plusieurs colloques et programmes de formation ont été offerts tout au long de l’exercice, tant aux gestionnaires qu’aux employés. Le sondage Protégeons la santé mentale au travail a également été administré aux employés afin d’évaluer la meilleure façon de réagir à la santé mentale au travail. La rétroaction éclairera la stratégie intégrée du SATJ en matière de santé mentale, de courtoisie, de valeurs et d’éthique, qui est en cours d’élaboration.
S’assurer que l’enveloppe de locaux du SATJ répond aux besoins opérationnels des cours et du SATJ et offrir un environnement de travail sécuritaire et accessible aux membres des cours, aux employés et aux utilisateurs des cours.
Pour s’assurer que les plans de ses installations répondent aux exigences actuelles et changeantes des Cours, le SATJ a entrepris plusieurs initiatives en 2018-2019. Le SATJ a continué de collaborer avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour créer des normes nationales en matière d’aménagement judiciaire décrivant les exigences pour répondre aux besoins spéciaux d’ordre judiciaire afin de s’assurer qu’elles reflètent le statut des Cours et répondent aux normes des Cours modernes.
De plus, le SATJ a reçu 4,6 millions de dollars en financement pour l’intégrité des programmes dans le budget de 2018 afin d’acquérir plus d’espace de bureaux au bureau régional de Toronto pour accueillir le personnel nécessaire à la gestion de la charge de travail et élargir les activités des Cours. Un financement de 24 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, a été prévu dans le budget de 2019 pour la relocalisation du palais de justice fédéral à Montréal. Le palais de justice de Montréal est le troisième en importance des Cours au Canada et un nouvel édifice est nécessaire afin d’assurer une présence continue et ininterrompue des Cours à Montréal. Bien que Services publics et Approvisionnement Canada se chargera de la construction du nouvel édifice, le financement reçu couvrira la portion du SATJ concernant les coûts du projet. La planification a également progressé dans le cas de projets à entreprendre en plusieurs endroits au Canada afin de répondre à la charge de travail accrue des Cours, ainsi que pour s’attaquer à des questions d’accessibilité.
Instaurer un nouveau modèle pour les services de traduction en vue d’assurer une prestation efficace des services.
Le SATJ a modifié son modèle de traduction en 2018-2019 afin d’améliorer la qualité, l’efficacité et la rapidité de la traduction des décisions des Cours. En outre, le financement reçu du budget de 2019 — 8,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et un financement permanent de 1,7 million de dollars — servira à faire augmenter la capacité de traduction du SATJ, à rendre facilement disponibles les décisions dans les deux langues officielles, et ce, en temps opportun, et à s’assurer que les décisions affichées sur les sites Web des Cours correspondent à la qualité attendue, sont équivalentes et accessibles aux personnes ayant une déficience visuelle.
Mettre au point les améliorations de la sécurité physique et de la TI pour les membres et les utilisateurs et les employés des Cours.
Des efforts ont été déployés en 2018-2019 pour améliorer encore plus la position proactive en matière de sécurité pour les Cours et le SATJ. Reposant sur les travaux exécutés au cours des années précédentes, la majorité des améliorations au chapitre de la sécurité qui ont été recensées dans le cadre du financement reçu dans le budget de 2015 ont été achevées dans le respect des délais établis. La mise en œuvre du programme des agents de sécurité des Cours s’est poursuivie, le SATJ déployant des équipements de détection dans les installations et dans des endroits hors site. Les PCO et les PGU du SATJ ont été revus en 2018-2019 afin de permettre une prestation continue des opérations advenant un incident ou une perturbation des activités. Enfin, plusieurs améliorations aux logicielles et matérielles ont été apportées pour renforcer la sécurité TI.
Adopter et mettre en place les systèmes, les outils et les pratiques nécessaires à la gestion, à l’échange et à l’utilisation efficaces de l’information et des dossiers pour la prestation des programmes et des services.
Le SATJ a continué de déployer des efforts en 2018-2019 dans le but d’adopter des principes, des pratiques et des normes modernes de gestion de l’information, grâce à la mise en place d’un nouveau SGD pour ses services ministériels qui utilise la plateforme GCdocs pour stocker, chercher et récupérer des ressources documentaires électroniques et en gérer le cycle de vie. On s’attend à ce que ce système soit déployé dans d’autres secteurs opérationnels et les bureaux régionaux dans l’avenir.
Élaborer et mettre en œuvre des approches, des outils, des supports et des documents efficaces afin de faciliter l’échange d’information et la mobilisation des employés.
En 2018-2019, le SATJ a continué à mettre au point et mettre en œuvre des stratégies, des outils, des supports et des documents de communication. Dans le cadre de ces efforts, le SATJ a aidé la Cour fédérale à remanier et reconfigurer son site Web. Le nouveau site Web présente une interface plus conviviale et un contenu à jour afin d’aider les conseillers juridiques, les plaideurs non représentés (PNR) ainsi que le public à trouver facilement les renseignements nécessaires dont ils ont besoin pour intenter des actions et consulter les procédures. La CAF, la CACM et la CCI sont en train de mettre à jour leurs sites Web.
Pour répondre aux résultats du SAFF de 2017, un plan d’action a été élaboré pour mettre en œuvre des initiatives qui amélioreraient le lieu de travail et l’environnement de travail. Pour s’assurer de tenir compte des besoins et des préoccupations de tous les groupes à l’échelle de l’organisation, nous avons privilégié une approche de collaboration à plusieurs niveaux qui fait appel à plusieurs intervenants. La mise en œuvre du plan d’action a été un succès : 75 % des éléments ayant été terminés au cours de la première année du plan. Les effets positifs des mesures entreprises ont été évidents dans les résultats du SAFF de 2018 avec des améliorations visibles dans tous les domaines.
2 Au moment de la publication, le SATJ avait reçu un financement en cours d’exercice de 52 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et un financement permanent 6,7 millions de dollars pour appuyer l’acquisition, la mise en œuvre et le fonctionnement d’un SGCG moderne.