J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport annuel 2020-2021 du Service administratif des tribunaux judiciaires. Ce rapport met en évidence les réalisations du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) au cours du dernier exercice en vue d’assurer l’administration de la justice aux Canadiens en fournissant des services judiciaires, des services de greffe et des services administratifs à la Cour d’appel fédérale (CAF), à la Cour fédérale (CF), à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) et à la Cour canadienne de l’impôt (CCI) (les Cours).

Le dernier exercice a présenté des défis considérables aux activités des tribunaux, au Canada comme à l’étranger. Au début de mon mandat, en décembre 2020, le pays affrontait la deuxième vague de la pandémie de COVID-19. Les Cours faisaient constamment face à de nouvelles réalités. Je suis très fière du SATJ et de tous ses fonctionnaires, qui ont offert pendant la pandémie des services novateurs et efficaces en temps opportun, en ligne ou en personne, tout en profitant de ces défis afin de découvrir de nouvelles façons d’améliorer les services.

Notre travail n’a pas seulement permis d’assurer le fonctionnement des Cours pendant la pandémie; il a soutenu le système judiciaire canadien en garantissant l’accès continu à la justice pour tous les Canadiens. Nous avons mis en place des procédures sanitaires et sécuritaires rigoureuses et à couches multiples dans toutes nos installations judiciaires et nos salles d’audience du pays afin de permettre la tenue d’audiences en personne en toute sécurité et nous avons offert des services numériques afin de permettre des audiences hybrides et des audiences virtuelles. Le maintien ininterrompu de l’accès à la justice durant la pandémie témoigne du dévouement, de la force et de la souplesse exemplaires de nos fonctionnaires compétents et hautement qualifiés.

En réponse à la pandémie, les fonctionnaires du SATJ ont imaginé de nouvelles façons de fournir nos services, de faire notre travail et de servir les Canadiens et les Cours. Au cours de l’année, le passage à des activités en ligne a accéléré la mise en place de l’infrastructure informatique ainsi que de systèmes essentiels à l’informatisation des Cours et au traitement numérique des activités judiciaires. Nous avons accru nos capacités informatiques, amélioré le dépôt de documents par Internet et accéléré la numérisation des documents des Cours. Nous avons également accéléré le projet pluriannuel de mise en place d’un nouveau Système de gestion des Cours et du greffe ; nous avons fait construire deux salles d’audience nouvelles dotées de tous les services numériques; nous avons fait progresser la construction à Montréal d’un palais de justice fédéral moderne et accessible, ayant tout le matériel nécessaire. Je suis persuadée que ce que nous avons appris nous aidera à saisir les occasions futures pour que l’accès à la justice soit plus facile et plus moderne.

Il est très stimulant de travailler avec les Cours en ce moment. Nous ajouterons aux innovations mises en place en réaction à la pandémie au moyen de solutions durables à certains des problèmes de longue date du système judiciaire. Nous continuerons d’accroître la qualité et la rapidité de nos services, de servir les Cours de façon exemplaire et de soutenir l’accès à la justice pour tous les Canadiens.

Je remercie les juges en chef, les juges en chef adjoints et tous les membres des Cours de leur collaboration étroite, essentielle à la poursuite de notre succès.

Darlene H. Carreau, LL. B.
Administrateur en chef