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The Year in Review: 2020-2120
Service administratif des tribunaux judiciaires
Appuyer l’administration de la justice pour tous les canadiens
Rapport annuel 2020-2021
Le SATJ a été créé le 2 juillet 2003, au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8 (la Loi sur le SATJ). Notre rôle consiste à appuyer le système judiciaire canadien en fournissant des services judiciaires, des services du greffe, des services ministériels et des services numériques de façon opportune, innovante et efficace aux Cours. En fournissant ces services, le SATJ permet aux Cours d’entendre et de résoudre équitablement les affaires dont elles sont saisies, sans délai et le plus efficacement possible. Nos services facilitent également l’accès à la justice pour tous les Canadiens du fait qu’ils permettent aux plaideurs et aux avocats de soumettre des litiges et d’autres questions aux Cours. Comme le prévoit l’article 2 de la Loi sur le SATJ, notre mandat est de :
Fournir, de manière novatrice, rapide et efficace, des services judiciaires, des services du greffe, des services ministériels et des services numériques aux Cours.
Nous sommes un modèle d’excellence en administration judiciaire à l’échelle nationale et internationale.
Transparence — Notre but est de fournir un accès opportun et libre à une information claire et précise.
Respect – Nous reconnaissons que nos employés ont le droit de travailler dans un environnement libre de tout harcèlement où chacun peut exprimer librement ses opinions sans crainte de récriminations ou de représailles.
Innovation – Nous encourageons un milieu de travail qui favorise la créativité et les nouvelles idées pour améliorer nos façons de faire et la qualité de nos services.
Bien-être – Nous favorisons des attitudes, des activités et des programmes au travail qui stimulent l’enthousiasme et l’esprit d’équipe et qui procurent un sentiment d’appartenance; qui peuvent améliorer la santé physique et mentale en général; et qui facilitent, encouragent et favorisent un milieu de travail agréable et l’équilibre entre le travail et la vie privée.
Excellence – Nous nous efforçons d’être exemplaires dans toutes nos actions.
Quatre priorités stratégiques donneront le ton à nos activités durant les cinq prochaines années.
Nous fournissons des services judiciaires et des services de soutien administratif judiciaire pour aider les membres des Cours à s’acquitter de leurs fonctions judiciaires. Nos services judiciaires sont fournis par des conseillers juridiques, des administrateurs judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, des adjoints judiciaires, le personnel de la bibliothèque et des préposés aux audiences, sous la direction des quatre juges en chef.
Nous fournissons des services du greffe sous la direction des Cours. Nos greffes traitent les documents juridiques, renseignent les parties sur les procédures des Cours, maintiennent les dossiers des Cours, participent aux audiences, appuient et assurent l’exécution des ordonnances des Cours. Notre personnel du greffe collabore étroitement avec les bureaux des quatre juges en chef pour faire en sorte que les affaires sont entendues et que les décisions sont rendues avec diligence.
Nous fournissons une gamme complète de services ministériels pour appuyer les Cours et leurs greffes respectifs dans l’exercice de leurs activités. Nos services ministériels couvrent les domaines suivants : finances, ressources humaines, gestion des contrats, gestion du matériel, gestion de l’information et technologie de l’information (GI TI), sécurité, installations, planification stratégique, communications, audit interne et investissement et gestion de projets.
L’indépendance judiciaire est l’une des pierres angulaires du système de justice au Canada. La Constitution affirme la séparation et l’indépendance de la fonction judiciaire des fonctions exécutive et législative. L’indépendance judiciaire permet une prise de décisions par les juges hors de toute influence et sur la seule base des faits et du droit. Elle présente trois aspects, à savoir : l’inamovibilité, la sécurité financière et l’indépendance administrative. La sauvegarde du principe de l’indépendance judiciaire est l’une des principales considérations opérationnelles de la prestation des services aux Cours et du soutien des rôles des juges en chef dans le cadre de la gestion des Cours.
Nous disposons de 750 employés qui fournissent des services à environ 95 membres des Cours. Les Cours sont des cours itinérantes, c’est-à-dire qu’elles siègent en divers endroits au pays pour être accessibles aux Canadiens, là où ils se trouvent. Nous aidons les membres des Cours à préparer leurs dossiers, à présider leurs audiences et à rédiger leurs décisions « partout et en tout temps » et entretenons 57 salles d’audience au pays. Les services judiciaires et les services du greffe sont offerts dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de 13 bureaux permanents, ainsi qu’en vertu d’ententes avec 7 cours provinciales et territoriales. L’administration centrale des Cours est située à Ottawa. Nos principaux bureaux régionaux se trouvent à Vancouver, Toronto et Montréal, et les bureaux locaux sont situés à Calgary, Edmonton, Winnipeg, Hamilton, Québec, Halifax, Fredericton et St. John’s.
Le SATJ est une agence qui relève du portefeuille du ministère de la Justice. À titre de directeur général et d’administrateur général de l’organisation, l’administrateur en chef supervise et dirige les activités du SATJ, avec tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion et l’administration globales efficaces et efficientes des services judiciaires. Notre obligation de rendre compte est assurée au moyen du présent rapport annuel à l’intention du Parlement. En outre, des comités auxquels siègent des membres des Cours veillent à ce que nous nous acquittions de notre obligation de rendre compte, notamment par la tenue de réunions trimestrielles du Comité directeur des juges en chef.