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Les cours que nous servons
Service administratif des tribunaux judiciaires
Appuyer l’administration de la justice pour tous les canadiens
Rapport annuel 2020-2021
Au cours de la dernière année, nous avons offert des moyens innovateurs de rendre la justice à distance et en ligne, et avons assuré l’accès en toute sûreté aux installations judiciaires et aux salles d’audience aux personnes qui s’y présentent.
Nous avons réussi la transition au fonctionnement virtuel et à la prestation de services aux Cours et aux Canadiens par divers moyens numériques pour maintenir l’accès à la justice. La capacité des Cours à recevoir des documents par voie électronique a été accrue grâce au nouveau portail de dépôt électronique sur le site Web de la CF et aux améliorations apportées au portail de dépôt électronique de la CCI. Une option de paiement en ligne des droits lors du dépôt a également été ajoutée au portail de dépôt électronique de la CF. Deux nouvelles salles d’audience entièrement numériques ont été construites à Ottawa pour la CF et la CACM cette année. Ces salles d’audience sont dotées d’une infrastructure informatique pleinement intégrée pour prendre en charge les audiences virtuelles, y compris la vidéoconférence, les écrans numériques, les postes de travail informatiques, la connectivité Internet et les systèmes d’enregistrement audionumériques.
Nous avons accéléré la numérisation des documents judiciaires et converti les dossiers actifs et prioritaires au format numérique pour soutenir les procédures virtuelles. Nous avons par ailleurs amélioré notre trousse de procès électroniques et implanté SharePoint de sorte que les plaideurs et les Cours peuvent partager les documents judiciaires numériques et y avoir accès dans le cadre des procédures virtuelles. Notre projet pluriannuel de mise en œuvre d’un nouveau Système de gestion des Cours et du greffe (SGCG) a progressé en ce qui concerne les travaux préparatoires visant à définir les exigences des Cours et à enclencher le processus d’approvisionnement, y compris une demande de renseignements auprès du secteur d’activité.
Nous avons fait progresser nos plans pour construire, d’ici 2027, un nouveau palais de justice fédéral de fine pointe à Montréal. À Ottawa, nous avons construit de nouveaux bureaux de juge de la CF, trois nouvelles salles d’audience pour la CF et la CACM. Nous avons aussi acquis et aménagé des locaux à bureaux supplémentaires pour la CCI. Nous avons amélioré la sécurité et l’accessibilité de nos installations judiciaires, à Calgary.
Le succès du SATJ repose sur la compétence et la diversité de nos effectifs. Nous sommes déterminés à fournir à nos employés les connaissances, les outils et le milieu de travail dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs fonctions avec efficacité et efficience. Au cours de la dernière année, nous avons poursuivi nos efforts de recrutement et investi dans la formation et le mieux-être de nos employés. Nous avons lancé un programme de santé mentale qui offre aux employés une variété d’événements, de formations et de services fournis mensuellement pour promouvoir la santé mentale et le bien-être au SATJ. Un nouveau système de gestion de l’apprentissage a été mis en place afin que tous les employés puissent déterminer leurs besoins en matière de formation en fonction de leur cheminement de carrière et de leurs aspirations. Une stratégie quinquennale de lutte contre le racisme a été élaborée et mise en œuvre pour prendre des mesures visant à créer un milieu de travail qui favorise la diversité ainsi que l’inclusion et à s’attaquer aux cas de racisme systémique, de préjugés inconscients et d’autres formes de discrimination.