• Accueil
• Message de l’administrateur en chef
• Aperçu
  • Raison d’être
  • Responsabilités
  • Indépendance judiciaire
  • Notre mission
  • Nos valeurs
  • Prestation de services dans l’ensemble du Canada
• Structure organisationnelle et gouvernance
  • Rôle de l’administrateur en chef
  • Responsabilités essentielles
    • Services judiciaires
    • Services du greffe
    • Services ministériels
  • Rôle du dirigeant principal de la vérification (fonction de vérification interne)
  • Comités supérieurs
    • Comité directeur satj des juges en chef
    • Comités consultatifs nationaux des juges
    • Comité exécutif
    • Comité de la haute gestion
    • Comité de vérification
• Les cours que nous servons
  • La Cour d’appel fédérale
  • La Cour fédérale
  • La Cour d’appel de la cour martiale du Canada
  • La Cour canadienne de l’impôt
• Bilan de l’année
  • Concentrer les efforts sur les priorités
    • Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI)
    • Installations judiciaires fédérales
    • Sécurité
    • Gestion des ressources humaines
  • Points saillants
    • Services judiciaires
    • Services du greffe
    • Services ministériels
• Faits saillants des états financiers
• Annexe
  • Acronymes
  • Glossaire
• Communiquez avec nous
• Avis importants
• Plan du site