Un environnement informatique stable et efficace est essentiel à la conduite des opérations judiciaires, à la gestion des documents judiciaires, et à la prestation de services judiciaires et du greffe aux cours ainsi qu’à leurs usagers. Les systèmes qui soutiennent le processus judiciaire – y compris le dépôt électronique, la numérisation électronique et l’enregistrement audionumérique (SEAN) – sont fortement tributaires de l’infrastructure informatique qui les soutient. En 2016-2017, le SATJ a commencé la mise en œuvre de son plan pluriannuel de gestion de l’infrastructure des TI pour régler les détériorations graduelles, améliorer l’infrastructure des TI requise par les cours et paver la voie à la mise en place du Système de gestion de la cour et du greffe (SGCG), si le financement le permet.
Les cours sont itinérantes, c’est-à-dire qu’elles siègent en divers endroits dans chaque province et territoire par l’entremise d’un réseau de 13 bureaux permanents et par des ententes avec huit cours provinciales et territoriales. Les administrations centrales de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt sont situées à Ottawa et servent les juges en chef, des juges en chef adjoints et des membres de chaque cour. Ces locaux abritent également les services juridiques et le greffe de chaque cour, qui fournissent des directives et des conseils à tous les bureaux, au Canada.
Les cours nécessitent donc divers locaux à usage particulier pour mener leurs affaires, y compris des salles d’audience, des bureaux, des salles de médiation, des salles de règlement extrajudiciaire des différends, les salles de conférence, des bibliothèques et des espaces de travail pour le personnel judiciaire et le personnel du greffe. Le plan stratégique national relatif aux locaux du SATJ jette les assises d’une stratégie décennale selon les besoins dans chaque région du Canada destinée à servir de base aux décisions à prendre et à faciliter la coordination avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
Afin de pouvoir préserver l’indépendance judiciaire, les membres, les employés et les utilisateurs des cours doivent être en mesure de mener leurs affaires dans un milieu exempt de crainte, de harcèlement et d’intimidation. Pour cette raison, l’environnement sécuritaire des cours est essentiel au bon fonctionnement du système judiciaire canadien. Ainsi, en 2016-2017, le SATJ a mise en œuvre des améliorations de la sécurité physique dans ses installations partout au Canada. Le SATJ a par ailleurs concentré son énergie à l’amélioration de la sécurité des TI afin de protéger l’information détenues par les cours et d’assurer la continuité des opérations
Une grande partie du travail entrepris au SATJ exige des compétences spécialisées et une connaissance approfondie du milieu juridique et judiciaire, ainsi que des connaissances techniques dans les domaines respectifs de chaque cour. Pour satisfaire à ses besoins en ressources humaines et avoir les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, aujourd’hui et pour l’avenir, le SATJ a mis au point un nouveau plan intégré triennal des RH en 2016-2017.
Du point de vue de la diversité et de l’équité en matière d’emploi, les employés du SATJ sont le reflet de l’évolution de la composition de l’effectif du Canada. Le rapport du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) de 2016-2017 a relevé que pour les quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi, le SATJ est supérieur à la moyenne du CRG pour les femmes (64,4 % par rapport à 60,94 %), les personnes handicapées (5,8 % par rapport à 5,77 %) et les minorités visibles (16,8 % par rapport à 13,81 %), mais est inférieur à la moyenne du CRG pour les Autochtones (3,1 % par rapport à 4,09 %).
En 2016-2017, le SATJ s’est activé à la planification de la relève. Le SATJ a une main-d’œuvre d’âge mûr ayant des différences d’âge minimales entre les employés au niveau subalterne et au niveau supérieur. Bien que la moyenne d’âge soit 45,1 ans, environ 153 employés nommés pour une période indéterminée (soit 24 % d’entre eux) sont admissibles à la retraite au cours des cinq prochaines années. Dix-huit de ces 153 postes (soit 12 %) ont été désignés comme des postes clés qui constitueraient un défi opérationnel s’ils étaient vacants.