À propos du SATJ

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) fait partie intégrante du bouclier qui préserve l’indépendance judiciaire, fondement du système judiciaire canadien. Le SATJ fournit des services de greffe, des services judiciaires et des services ministériels à 4 tribunaux judiciaires : la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt (appelées collectivement les « Cours »). Nos services facilitent également l’accès au système de justice pour tous les Canadiens, en permettant aux plaideurs et aux avocats de soulever des différends et d’autres questions auprès des Cours.

Le SATJ a été créé afin d’atteindre les objectifs suivants :

• favoriser la coordination et la coopération entre les 4 Cours afin de garantir une prestation efficace et effective des services administratifs
• accroître l’indépendance judiciaire en assurant, en tant qu’organisme indépendant du gouvernement du Canada, les services administratifs des tribunaux et en confirmant le rôle des juges en chef et des juges en ce qui concerne l’administration des tribunaux
• accroître la responsabilité à l’égard de l’utilisation de fonds publics pour l’administration des tribunaux tout en réitérant le principe de l’indépendance judiciaire

Indépendance judiciaire

L’indépendance judiciaire est l’un des piliers du système judiciaire canadien. Selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est distinct et indépendant des deux autres pouvoirs, soit l’exécutif et le législatif. L’indépendance judiciaire garantit que les juges peuvent rendre des décisions libres de toute influence, fondées uniquement sur les faits et le droit.

Elle comporte 3 composantes : la sécurité de mandat, la sécurité financière et l’indépendance administrative. La protection de l’indépendance judiciaire constitue une considération clé pour le SATJ dans son offre de services et de programmes aux Cours et le soutien offert aux juges en chef dans la gestion des Cours.