Ce que nous faisons

Le rôle du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) est de fournir des services administratifs (des services de greffe, des services judiciaires et des services ministériels) à 4 cours de justice : la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt. Ces services permettent à des particuliers, à des sociétés et au gouvernement du Canada de soumettre des litiges et d’autres questions aux tribunaux, et permettent aux Cours d’entendre et de résoudre les affaires dont elles sont saisies équitablement, sans retard et le plus efficacement possible.

Prestation de services partout au Canada

Les Cours que le SATJ soutient sont nationales et de nature itinérante, tenant des audiences partout au Canada pour être accessibles aux Canadiens, là où ils se trouvent. Les juges en chef sont responsables des fonctions judiciaires de leur Cour respective, notamment de l’orientation et de la supervision des séances du tribunal et de l’attribution des fonctions judiciaires.

Les services judiciaires et les services du greffe sont offerts dans chaque province et territoire au moyen d’un réseau de 13 bureaux permanents et grâce à des ententes avec 7 cours provinciales et territoriales. Le SATJ aide les membres des Cours à préparer leurs dossiers, à présider leurs audiences et à rédiger leurs décisions « en tout lieu et en tout temps », et entretient 57 salles d’audience au Canada. Le siège des Cours est situé à Ottawa, et les principaux bureaux régionaux sont situés à Vancouver, à Toronto et à Montréal, puis Calgary, Edmonton, Winnipeg, Hamilton, Québec, Halifax, Fredericton et St. John’s ont des bureaux locaux.

Services offerts

Services judiciaires

Le SATJ fournit des services juridiques et des services de soutien administratif pour aider les membres des Cours à s’acquitter de leurs fonctions judiciaires. Nos services judiciaires sont fournis par des conseillers juridiques, des administrateurs judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, des adjoints judiciaires, le personnel de la bibliothèque et des préposés aux audiences, sous la direction des 4 juges en chef et des membres des Cours.

Services du greffe

Les services du greffe sont fournis sous la direction de chaque Cour au moyen de son greffe respectif, qui traite les documents juridiques, fournit des informations aux plaideurs sur les procédures judiciaires, tient les dossiers des Cours, participe aux audiences des Cours, et soutient et aide à l’exécution des ordonnances des Cours. Le personnel du greffe travaille également en étroite collaboration avec les bureaux des 4 juges en chef pour s’assurer que les affaires sont entendues et que les décisions sont rendues rapidement.

Services ministériels

Le SATJ fournit une gamme complète de services ministériels pour soutenir les Cours et leurs greffes respectifs. Ces services comprennent les acquisitions, les services de communication, la gestion financière, la gestion des ressources humaines, la gestion de l’information, l’informatique, les services juridiques, les services de gestion et de surveillance, le matériel, les biens immobiliers, les déplacements et les autres services administratifs.