Contexte opérationnel

En 2017-2018, l’environnement dans lequel le SATJ mène ses activités reste complexe et difficile, en partie en raison de ce qui suit.

Indépendance judiciaire

La Loi sur le SATJ accroît l’indépendance judiciaire en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d’assurer les services administratifs et accroît la responsabilité à l’égard de l’utilisation des fonds publics. De plus, cette loi prévoit que les services de soutien offerts à la magistrature, y compris par les greffes, les activités liées aux audiences, les conseillers juridiques, les administrateurs judiciaires, les auxiliaires juridiques, les jurilinguistes, les adjointes judiciaires, le personnel de la bibliothèque et les préposés aux audiences, sont fournis comme le requiert chacun des quatre juges en chef. Cela réduit considérablement la marge de manœuvre du SATJ pour attribuer des ressources limitées afin de satisfaire aux autres exigences propres à chacune des cours et à leurs utilisateurs respectifs.

Volume et complexité croissante des cas devant les cours

Le volume de dossiers devant les cours a eu une incidence sur le niveau de soutien administratif requis par ces dernières, plus particulièrement pour ce qui des services du greffe et des services judiciaires. En outre, la nature et la complexité croissante des cas devant les cours ont un impact important sur les charges de travail des cours et des greffes. Cet impact s’est particulièrement fait ressentir dans les dossiers liés à la sécurité nationale, à la propriété intellectuelle, aux revendications autochtones, à l’impôt et à l’immigration, ce qui a exacerbé les pressions sur le personnel, y compris concernant le soutien offert à la magistrature et au greffe. Le nombre de requêtes liées à des dossiers individuels a également monté en flèche, notamment dans les cas où des questions constitutionnelles sont soulevées au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.

Demandes de services électroniques et d’audiences électroniques

De nos jours, les gens font régulièrement affaire en ligne et demandent d’obtenir du gouvernement les mêmes services que ceux qu’ils reçoivent des organisations du secteur privé. Les membres des cours, les plaideurs et la communauté juridique s’attendent à pouvoir utiliser des technologies et des outils informatiques modernes. Les technologies émergentes et les nouvelles tendances en matière de prestation de services électroniques sont des éléments opérationnels clés que le SATJ doit considérer pour la prestation de ses services. Cependant, les anciens systèmes qu’utilise actuellement le SATJ offrent des fonctions très limitées pour répondre aux exigences des services électroniques et des audiences électroniques.

Capacité de prestation de services

La capacité du SATJ à fournir les services administratifs requis pour satisfaire aux exigences opérationnelles des cours, ainsi que les services connexes offerts aux plaideurs et à leurs conseillers juridiques, est tributaire des ressources financières et humaines dont il dispose. Cependant, depuis de nombreuses années, le SATJ a dû faire face à un manque critique et grandissant de financement, ce qui a entraîné des pressions dans l’ensemble de l’organisation en raison de ressources insuffisantes pour répondre aux demandes. Le financement reçu pour 2017-2018 a permis d’éliminer certaines pressions immédiates du SATJ associées aux services judiciaires et aux services du greffe. Le financement reçu en vertu du budget de 2018 permettra au SATJ de restaurer encore plus sa capacité amenuisée dans ces secteurs ainsi que dans les services ministériels.

Effectif

L’aptitude du SATJ à fournir les services administratifs aux cours dépend également de la force de ses effectifs. La majorité du travail effectué au SATJ requiert des compétences spécialisées et de solides connaissances des milieux juridique et judiciaire, ainsi que des connaissances spécialisées dans les domaines de compétence respectifs de chacune des cours. Pour s’assurer que l’organisation possède les bonnes personnes qui occupent les postes qui leur conviennent au moment opportun, aujourd’hui comme dans le futur, et conformément à son modèle des ressources humaines durable, le SATJ met en œuvre son Plan intégré triennal des ressources humaines (RH).