Il me fait grand plaisir de présenter le rapport annuel du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) de 2017-2018, qui met en évidence les réalisations de la dernière année.
Le mandat du SATJ consiste à fournir de manière efficace et efficiente des services administratifs aux quatre cours supérieures d’archives fédérales — la Cour d’appel fédérale (CAF), la Cour fédérale (CF), la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (CACM) et la Cour canadienne de l’impôt (CCI). Ce faisant, le SATJ contribue au maintien de l’indépendance judiciaire des cours et soutient l’accès à la justice pour tous les Canadiens, deux principes fondamentaux du système judiciaire canadien.
À cet égard, au cours de 2017-2018, le SATJ a travaillé à plusieurs initiatives importantes dont le déménagement du bureau de Québec dans des locaux plus modernes et l’établissement d’un nouveau bureau à Hamilton pour répondre aux besoins grandissants de la Cour canadienne de l’impôt dans cette région. Le SATJ a également inauguré la première salle d’audience électronique à Toronto. Nous avons continué nos efforts en sécurité, en traduction, et dans le mieux-être au travail et la planification de la relève. Enfin, nous avons investi dans la technologie afin d’améliorer la portée et l’efficacité des communications internes et ainsi accroître la mobilisation des employés.
Nous avons accueilli avec enthousiasme l’investissement annoncé dans le budget de 2018 afin de répondre aux besoins opérationnels des cours, principalement au niveau des ressources allouées aux Greffes. Depuis plusieurs années, maintenir la qualité des services aux cours et à leurs clients représentait un défi d’envergure considérant le volume et la complexité grandissants des dossiers et la rareté des ressources disponibles. Sans l’apport de ressources additionnelles permanentes, il existait un réel risque de compromettre l’indépendance judiciaire et l’accès à la justice pour les Canadiens.
Il nous reste maintenant à sécuriser le financement essentiel à la mise en œuvre d’un système de gestion des cours et du greffe (SGCG) moderne, au respect des exigences de traduction des décisions judiciaires dans des délais raisonnables et au déménagement du bureau régional de Montréal.
J’aimerais en terminant souligner l’engagement exceptionnel de tous les employés qui, malgré les restrictions financières importantes et les pressions liées à la charge de travail, ont offert des services de qualité au quotidien dans tous nos bureaux à travers le Canada. Je tiens également à remercier les juges en chef, la juge en chef adjointe et tous les membres des cours pour leur appui continu.
Daniel Gosselin, FCPA, FCA
Administrateur en chef