Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers du SATJ et sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les états financiers ont été établis en utilisant les conventions comptables du gouvernement du Canada, qui reposent sur les normes comptables canadiennes du secteur public.

Remarque :
Les résultats prévus de 2017-2018 sont ceux que l’on a présentés dans l’état des résultats prospectif inclus dans le Plan ministériel de 2017-2018.

Charges : Les charges totales du SATJ en 2017-2018 étaient de 108 735 899 $ (101 101 357 $ en 2016-2017). Les composantes les plus importantes de l’augmentation de 7 634 542 $ (7,55 %) résidaient dans l’augmentation des salaires et traitements, de la machinerie et de l’équipement, ainsi que des services professionnels et spéciaux.

• Salaires et avantages sociaux des employés : Les charges en salaires et les avantages sociaux des employés étaient de 59 335 570 $ en 2017-2018 (54 401 270 $ en 2016-2017). L’écart de 4 934 300 $ (9,07 %) s’explique par des augmentations de 3 706 472 $ en traitements et salaires, de 618 488 $ en provision pour les indemnités de départ, de 405 375 $ en contribution de l’employeur à l’assurance-maladie et à l’assurance dentaire (opérations entre parties liées) et de 203 965 $ en cotisations de l’employeur aux avantages sociaux des employés. Plus de la moitié (55 %) des dépenses totales du SATJ en 2017-2018 consistait en salaires et avantages sociaux.
• Fonctionnement : Les charges de fonctionnement ont totalisé 49 400 329 $ en 2017-2018 (46 700 087 $ en 2016-2017). L’écart de 2 700 242 $ (5,78 %) est principalement attribuable à des augmentations de 1 424 380 $ en machinerie et équipement, de 1 188 097 $ en services professionnels et spécialisés, de 358 570 $ en location, de 274 574 $ en amortissement des immobilisations corporelles, de 147 440 $ en technologie de l’information, de 77 424 $ en déplacements et en télécommunications, de 26 184 $ en matériel et fournitures et de 98 409 $ en frais d’exploitation divers. Ces augmentations ont été en partie contrebalancées par une baisse de 476 365 $ en installations et de 418 471 $ en réparations et entretien.

Revenus : La plupart des revenus du SATJ sont gagnés pour le compte du gouvernement. Ces revenus ne sont pas disponibles, ce qui signifie qu’ils ne peuvent pas être utilisés par le SATJ et sont déposés directement dans le Trésor. Le SATJ reçoit un petit montant de revenus disponibles provenant de la vente de biens appartenant à l’État. En 2017-2018, les revenus bruts du SATJ étaient de 2 559 619 $ (3 069 931 $ en 2016-2017) et les revenus nets étaient de 14 122 $ (7 786 $ en 2016-2017).

Remarque :

Passif :
Le passif net du SATJ, au 31 mars 2018, était de 27 286 444 $ (17 654 744 $ au 31 mars 2017). L’augmentation de 9 631 700 $ (55 %) découle de ce qui suit :

• Comptes créditeurs et charges à payer (52 % du total du passif) : Augmentation de 6 410 599 $, principalement en raison d’une augmentation de 4 328 679 $ des comptes créditeurs dus à des parties externes, de 1 953 366 $ des comptes créditeurs dus à d’autres ministères et organismes du gouvernement, principalement en raison des dates de la livraison de l’équipement et de la prestation des services.
• Indemnités de vacances et congés compensatoires (10 % du total du passif) : Augmentation de 453 412 $, principalement en raison d’une augmentation de 319 464 $ sur le plan des indemnités de vacances.
• Comptes de dépôt (30 % du total du passif) : Augmentation de 2 732 712 $. Étant donné qu’ils découlent de décisions judiciaires distinctes, les dépôts ne peuvent pas être prévus et le solde des comptes de dépôt peut varier considérablement d’année en année.
• Avantages sociaux futurs (8 % du total du passif) : Augmentation de 34 977 $ en raison d’une augmentation des salaires suivant la signature des nouvelles conventions collectives.

Actifs :
La composition des actifs financiers et non financiers du SATJ est la suivante :

Actifs financiers :

• en raison du Trésor 19 157 373 $ (46 % des actifs bruts);
• comptes débiteurs et avances aux employés 3 826 692 $ (9 % des actifs bruts).

Actifs non financiers :

• immobilisations corporelles 18 106 440 $ (43 % des actifs bruts);
• charges payées d’avance 768 135 $ (2 % des actifs bruts).

Actifs financiers nets : Ce montant se compose d’actifs financiers nets des comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement. Les comptes débiteurs détenus au nom du gouvernement se composent principalement de comptes débiteurs d’autres organismes gouvernementaux. L’augmentation de 9 476 459 $ est principalement attribuable à une augmentation du montant à recevoir du Trésor dû à la date des dépenses par rapport à celle de réception des fonds, ainsi qu’à une augmentation plus faible des comptes débiteurs et des avances.

Actifs non financiers : L’augmentation de 6 026 359 $ est principalement attribuable à des immobilisations corporelles liées à la sécurité physique et la sécurité de la TI et à l’infrastructure de la TI, ainsi qu’à une plus petite augmentation des dépenses prépayées.

Dette nette du ministère : Fournit une mesure des autorisations futures nécessaires pour payer les opérations et activités antérieures.

Situation financière nette du ministère : Représente les ressources nettes (financières et non financières) qui seront utilisées pour fournir des services futurs aux cours et, donc, au profit des Canadiens.