Tableaux de renseignements supplémentaires 2016-2017
L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
4. Thème IV: Cibles et stratégies de mises en œuvre
Goal 7 : Gestion des déchets
Cible 7.2 : Achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.
| Mesure du rendement | |
|---|---|
| Résultat prévu | |
| Acquisition, utilisation et élimination responsable des biens et services au plan de l’environnement. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). | 31 mars 2017 |
| Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. | 100 % |
| Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. | 100 % |
| Cible #1 du ministère concernant les achats écologiques | |
| D’ici le 31 mars 2017, 20 % des imprimantes locales seront retirées des opérations. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Valeur en dollars ou volume des achats de papier à photocopier qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de tout le papier à photocopier achetés au cours de l’année en question. | 100 % d’ici le 31 mars 2017 |
| Cible #2 du ministère concernant les achats écologiques | |
| D’ici le 31 mars 2017, 20 % des imprimantes locales seront retirées des opérations. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| % des imprimantes locales retirées des opérations | 20 % d’ici le 31 mars 2017 |
| Cible #3 du ministère concernant les achats écologiques | |
| D’ici le 31 mars 2017, 90 % des achats de cartouches de toner seront des cartouches remises à neuf. | |
| Indicateur de rendement | Objectif de rendement |
| Valeur en dollars ou volume des achats de cartouches d’encre noire qui atteignent le but de la cible par rapport au total de la valeur en dollars ou du volume de toutes nouvelles cartouches d’encre noire achetés au cour de l’année en question. | 90 % d’ici le 31 mars 2017 |
| Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en oeuvre1 | Objectif de rendement |
| Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques. |
Le Ministère s'assurera que les titulaires de carte d’achat auront suivi une formation sur les achats écologiques. |
| Meilleure pratique 7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques. |
Le Ministère continuera d'accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d'achats écologiques. |
1Le SATJ continuera d'avoir recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés comme écologiques.
Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices
Les vérifications suivantes sont prévues au cours trois prochains exercices (2016-2017 à 2018-2019). Le Plan de vérification axé sur le risque 2015-2016 visant la période allant jusqu’à 2019-2020 a été approuvé en juillet 2015 (ajusté en septembre 2015) et comprend les vérifications et les revues des domaines identifiés comme représentant un rendement plus élevé selon une évaluation des risques. Ce plan fait l’objet d’une mise à jour annuelle pouvant donner lieu à des modifications et en conséquence à d’autres vérifications ou revues.
| 1. Titre de la vérification interne | 2. Type de vérification interne | 3. État | 4. Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Gestion financière – Contrôles internes : Comptes de dépôt | Vérification – Contrôle interne | En cours | Mars 2016 |
| Gestion de projet – Projets en cours d’élaboration en matière de sécurité physique | Vérification – Gouvernance | En cours | Mars 2016 |
| Continuité des activités, planification Vérification horizontale | Vérification – Gouvernance | En cours | Mars 2016 |
| Services judiciaires (Distribution, révision, traduction) | Vérification – Contrôle interne | Inscrit au plan | Décembre 2016 |
| Gestion de projet – Systèmes de TI en développement | Vérification – Gouvernance | Inscrit au plan | Mars 2017 |
| Gestion de l’information et technologie de l’information | Vérification – Gouvernance | Inscrit au plan | Mars 2017 |
| Services de bibliothèque | Vérification – Contrôle interne | Inscrit au plan | Mars 2018 |
| Valeurs et éthique | Vérification – Gouvernance | Inscrit au plan | Mars 2018 |
| Gestion des ressources humaines | Vérification – Gouvernance | Inscrit au plan | Décembre 2017 |
| Services de soutien judiciaires aux audiences | Vérification – Contrôle interne | Inscrit au plan | Décembre 2018 |
| Planification stratégique et opérationnelle | Vérification – Gouvernance | Inscrit au plan | Mars 2019 |
| Gestion des actifs | Vérification – Contrôle interne | Inscrit au plan | Mars 2019 |
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