Processus de rétroaction sur l’accessibilité

Introduction

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, et tel que décrit dans le Règlement canadien sur l'accessibilité, une organisation doit établir un processus de rétroaction afin de recevoir et de traiter les commentaires concernant la façon dont elle met en œuvre son plan sur l’accessibilité et les obstacles auxquels se sont heurtées les personnes qui font affaire avec l’entité réglementée.

En conséquence, le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a établi le présent processus de rétroaction.

Sujets de rétroaction

Vous pouvez fournir de la rétroaction sur :

• les obstacles à l'accessibilité rencontrés au SATJ
• le plan d'accessibilité du SATJ
• la façon dont le SATJ met en œuvre son plan sur l’accessibilité

Des suggestions pour éliminer les obstacles à l'accessibilité peuvent également être fournies.

Personne désignée pour recevoir de la rétroaction

Gestionnaire, Diversité, inclusion & antiracisme

Moyens de soumettre la rétroaction

Pour nous faire part de votre rétroaction, veuillez contacter le gestionnaire, Diversité, inclusion et antiracisme à travers les options suivantes :

Poste :

Gestionnaire, Diversité, inclusion et antiracisme
Division des ressources humaines
Service administrative des tribunaux judiciaires
90, rue Sparks, bureau 910-20
Ottawa (Ontario) K1A 0H9

Courriel :

Envoyez un courriel à: accessibilite-accessibility@cas-satj.gc.ca

Téléphone :

Appelez-nous au : 613-567-7010

Le service ATS est disponible par le biais du service Relais par téléscripteur de Bell en composant le 711 et en fournissant notre numéro à un téléphoniste du service Relais par téléscripteur de Bell qui agit comme intermédiaire pour rendre possibles les appels. Pour obtenir des instructions détaillées, vous pouvez consulter le site Service Relais par téléscripteur de Bell | Services d'accessibilité | Bell Canada.

Formulaire de rétroaction anonyme :

Pour transmettre vos commentaires de façon anonyme, vous pouvez aussi remplir le Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

Accusé de réception

Le SATJ accusera réception de votre rétroaction reçue par le même moyen que celui par lequel vous l’avez fournie. Toutefois, si vous soumettez votre rétroaction de manière anonyme, vous ne recevrez pas d’accusé de réception.

Comment votre rétroaction sera utilisée

Votre rétroaction reçue sera fournie aux bureaux de première responsabilité concernés et pourrait être utilisée pour améliorer l'accessibilité dans le domaine concerné. Votre rétroaction rendue anonyme pourrait être publiée dans nos rapports d’étape.

Rétention de rétroaction

Conformément au Règlement canadien sur l'accessibilité, nous conserverons les rétroactions reçues pendant une période de sept ans.

Énoncé de confidentialité

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) fournit des services administratifs à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt (les "tribunaux fédéraux"), y compris les installations des tribunaux, les bibliothèques, les services ministériels et la dotation de personnel. La Loi canadienne sur l'accessibilité du Canada et son règlement exigent que le SATJ établisse une procédure de rétroaction qui permette au public de fournir des commentaires sur le plan d'accessibilité du SATJ et sur les obstacles à l'accessibilité rencontrés au SATJ. Votre participation est volontaire et nous vous suggérons de ne pas fournir de renseignements personnels ou protégés. Les commentaires que vous fournissez sont recueillis par le SATJ conformément à la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, à la Loi canadienne sur l'accessibilité et au Règlement canadien sur l'accessibilité. Si vous fournissez des coordonnées, elles ne seront utilisées par le SATJ afin d'accuser réception de vos commentaires et de répondre à vos questions ou commentaires, dans la mesure du possible. Les renseignements seront conservés dans les dossiers du Service administratif des tribunaux judiciaires pendant 7 ans. Vos commentaires anonymes peuvent être utilisés pour améliorer l'accessibilité du SATJ et de la fonction publique, et peuvent être publiés dans des plans et des rapports. Si vous utilisez le service ATS de Bell, sachez qu'un téléphoniste du service de Relais par téléscripteur de Bell agira à titre d'intermédiaire pour rendre possible l'appel et qu'il est régi par les politiques de Bell en matière de service ATS et de confidentialité. Vous pouvez consulter ces politiques à l'adresse site Service Relais par téléscripteur de Bell | Services d'accessibilité | Bell Canada. En fournissant vos commentaires et vos coordonnées, vous consentez à la collecte et à l'utilisation des informations conformément au présent énoncé. Si vous avez des questions sur cet énoncé, veuillez contacter accessibilite-accessibility@cas-satj.gc.ca.

Demande de formats substituts

Pour demander le processus de rétroaction dans un format substitut, veuillez envoyer un courriel à accessibilite-accessibility@cas-satj.gc.ca.