Rapport sur les résultats ministériels du Service administratif des tribunaux judiciaires pour 2023‑2024 en un coup d’œil
Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.
[Lire l’intégralité du Rapport sur les résultats ministériels]
Principales priorités
Les principales priorités du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) en 2023‑2024 étaient les suivantes et alignées sur nos 4 piliers :
EXCELLENCE DU SERVICE — Fournir des services axés sur le client de façon uniforme, rapide et de qualité. Moderniser nos pratiques, nos processus et nos outils et intégrer de nouvelles solutions opérationnelles et technologiques.
- Simplifier les processus, moderniser les outils et réaliser des gains d’efficience opérationnelle pour alléger le fardeau administratif;
- Fixer et surveiller des normes de service et prendre des mesures pour améliorer le rendement au vu de ces normes;
- Intégrer les principes et les pratiques de gestion du changement dans les programmes et dans les projets.
COURS NUMÉRIQUES — Fournir des solutions de technologie de l’information qui assurent une gestion efficace des activités des Cours, offrent le libre-service aux plaideurs et améliorent l’accès à la justice.
- Utiliser les principes de l’architecture d’entreprise pour créer une « suite » de solutions qui soient, dans la mesure du possible, communes à l’ensemble des Cours et adaptables au besoin, dans le but de remplacer progressivement les vieux systèmes des Cours;
- Finaliser une stratégie visant à tirer parti des plateformes infonuagiques pour accélérer la réalisation de solutions numériques et profiter des capacités de sécurité et de récupération après un incident qui sont propres au nuage;
- Fixer des pratiques de gestion de l’information et de science des données plus robustes pour permettre plus de prises de décisions axées sur les données.
INSTALLATIONS JUDICIAIRES — Offrir pour les Cours fédérales des installations modernes, équipées, accessibles et sécuritaires à l’échelle du Canada.
- Entreprendre des projets pluriannuels pour construire un nouveau palais de justice à Montréal et agrandir les installations judiciaires à Toronto;
- Continuer la mise en œuvre d’une capacité uniforme d’audiences électroniques dans 7 salles d’audience additionnelles partout au Canada;
- Amorcer la conception de nouvelles installations judiciaires à Victoria et à Saskatoon, des travaux d’agrandissement à Winnipeg, et la modernisation du siège principal à Ottawa.
NOS EMPLOYÉS — Recruter, maintenir en poste et perfectionner une main-d’œuvre hautement qualifiée, diversifiée et dévouée. Optimiser notre environnement de travail et accroître l’excellence sur le plan de la gestion.
- Attirer, perfectionner, maintenir en poste et mobiliser une main-d’œuvre hautement qualifiée et diversifiée;
- Examiner, mettre à jour et améliorer la formation du greffe;
- Lancer un Plan stratégique sur la diversité et l’inclusion;
- Renforcer la direction et l’excellente gestion pour assurer la saine gestion des finances et favoriser une culture d’apprentissage et d’amélioration continue.
Faits saillants
En 2023—2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du SATJ était de 125 127 669 $ et le personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) était de 841. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines de SATJ, consultez la section « Dépenses et ressources humaines » du rapport complet sur les résultats ministériels.
Un résumé des réalisations du ministère en 2023—2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.
Responsabilité essentielle : Services administratifs pour les tribunaux fédéraux
Dépenses réelles : 83 695 159 $
Ressources humaines réelles : 597
Résultats ministériels obtenus
On fournit aux membres des Cours l’information et les services de soutien dont ils ont besoin pour entendre des affaires et pour rendre des décisions.
En 2023‑2024, le SATJ a atteint les résultats clés suivants :
- Début de la planification et de la conception d’un ensemble de solutions visant à moderniser les opérations des Cours et à réduire les risques liés aux systèmes existants.
- Augmentation de nos efforts pour moderniser les installations judiciaires après avoir reçu des investissements sans précédent et augmenté les technologies de l'information dans les salles d'audience existantes afin de rationaliser les procédures judiciaires.
- Élaboration d’une stratégie de ressources humaines et d’un plan stratégique sur la diversité et l'inclusion qui, ensemble, guideront les actions visant à constituer un effectif possédant des compétences nécessaires pour remplir le mandat du SATJ, tout en visant à lutter contre toutes les formes de racisme et de discrimination et en nourrissant un sentiment d'inclusion sur le lieu de travail.
Les membres des Cours, les utilisateurs des Cours et le public peuvent avoir accès aux services des Cours, à leurs décisions et à leurs processus par voie électronique sans retard indu.
En 2023‑2024, le SATJ a atteint les résultats clés suivants :
- Préparation en vue des obligations légales élargies découlant des modifications législatives apportées à la Loi sur les langues officielles qui exigent que toutes les décisions de justice ayant valeur de précédent soient mises à la disposition du public simultanément; et ce, dans les deux langues officielles.
- Rationalisation des processus, augmentation du nombre de jurilinguistes et lancement d’un projet pilote de nouvelles technologies de traduction afin de rattraper le retard accumulé dans la traduction/révision des décisions de justice.
- Augmentation des dépôts numériques de documents judiciaires et fait en sorte que les audiences soient plus ouvertes et accessibles en ligne.
En tant que branche judiciaire indépendante du gouvernement, les Cours maintiennent leur capacité de protéger l’indépendance judiciaire.
En 2023‑2024, le SATJ a atteint les résultats clés suivants :
- Examen des contrats d’informatique en nuage effectué afin de s’assurer de l’indépendance judiciaire et de la sauvegarde des renseignements judiciaires alors que nous poursuivons la transformation numérique de nos activités en tirant parti de solutions et de services basés sur l’infonuagique.
- Instauration d’un programme de gestion des risques liés aux audiences, conçu pour améliorer la formation des employés du SATJ qui apportent un soutien direct à la sûreté et à la sécurité du système judiciaire.
- Élaboration de plans afin d’améliorer la maturité de nos données et renforcer notre capacité à gérer les risques de fraude afin de nous prémunir contre l’érosion de la confiance du public et de préserver l’intégrité des dossiers publics.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les Services administratifs pour les tribunaux fédéraux dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.
- Date de modification :