Rapports annuels

Rapports au Parlement

À chaque année, le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) produit un Rapport annuel pour satisfaire au paragraphe 12(1) de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires.

Le SATJ prépare également un Rapport sur les résultats ministériels (RRM) sur une base annuelle. Le RRM fait partie du Système de gestion des dépenses du gouvernement du Canada. Le RRM présente un rapport complet sur notre performance au cours de l'exercice précédent, une analyse de nos réalisations par rapport aux indicateurs clés et aux objectifs fixés dans notre plan ministériel, ainsi que nos états financiers. En 2023–2024, le SATJ n’a pas produit un Rapport annuel, toutefois les résultats de cette année là peut être consulté dans le RRM 2023–2024.

Les données relatives à la charge de travail du Secteur des services judiciaires et des services de greffe à l'appui de chacune des Cours fédérales sont produites par chacune des Cours et sont disponibles sur leur site Web :

• Cour fédérale 
• Cour d’appel fédérale 
• Cour d’appel de la cour martiale du Canada : En raison du faible volume de décisions, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada ne produit pas de statistiques.
• Cour canadienne de l′impôt