Rapports annuels

Rapport annuel au Parlement

Depuis l’exercice financier 2005-2006, le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) produit un Rapport annuel (RA) chaque année pour satisfaire au paragraphe 12(1) de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires (Loi SATJ). Dans le cadre des exigences liées à la présentation de rapports au Parlement chaque année, le SATJ prépare également un Rapport sur les résultats ministériels (RRM). Au fil du temps, le RA et le RRM ont fini par présenter des renseignements similaires.
Pour réduire les répétitions et rationaliser la présentation de rapports aux parlementaires et aux Canadiens, le SATJ a supprimé le Rapport annuel au Parlement. Le RA 2022-2023 du SATJ a été le dernier rapport annuel déposé au Parlement. Le RRM est désormais le principal document de communication de nos résultats aux Canadiens et aux parlementaires.
Tout comme le RA, le RRM présente un rapport complet sur notre performance au cours de l'exercice précédent, une analyse de nos réalisations par rapport aux indicateurs clés et aux objectifs fixés dans notre plan ministériel, ainsi que nos états financiers.
Les données relatives à la charge de travail du Secteur des services judiciaires et des services de greffe à l'appui de chacune des Cours fédérales sont produites par chacune des Cours et sont disponibles sur leur site Web :

• Cour fédérale 
• Cour d’appel fédéral 
• Cour d’appel de la cour martiale du Canada : En raison du faible volume de décisions, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada ne produit pas de statistiques.
• Cour canadienne de l′impôt