Bureau local de Yellowknife

Ce bureau provincial offre des services satellites à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale. Par conséquent, il sert de centre de réception pour le dépôt des documents et il n’y a aucun employé du Service administratif des tribunaux judiciaires sur place pour fournir des conseils en matière de procédure. Si vous voulez parler à un agent du greffe, veuillez téléphoner aux numéros sans frais suivants :

• Cour d’appel fédérale : 1-800-565-0541
• Cour fédérale : 1-800-663-2096
• Cour d'appel de la cour martiale du Canada : 1-800-665-3329
• Cour canadienne de l′impôt : 1-800-927-5499

Adresse du bureau

The Court House
4903, 49^th Street
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9

Heures d'ouverture (du lundi au vendredi)

De 10 h à 16 h durant toute l'année

En plus des jours fériés respectés par le Service administratif des tribunaux judiciaires et le greffe de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt, le bureau local de Saskatoon sera fermé aux dates suivantes :

• Journée nationale des peuples autochtones
• Jour du souvenir

Date de modification :

2021-12-15