Jours fériés
Veuillez noter que les bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires et du Greffe des Cour d'appel fédérale, Cour fédérale, Cour d'appel de la cour martiale du Canada et Cour canadienne de l'impôt seront fermés les journées suivantes :
- Nouvel An
- Vendredi saint
- Lundi de Pâques
- Fête de Victoria
- Fête du Canada
- Fête du travail
- Journée nationale de la vérité et de la réconciliation
- Action de grâce
- Jour du souvenir
- Noël
- Après-Noël
Lorsqu'un jour férié tombe un samedi ou un dimanche, les bureaux seront fermés le jour ouvrable suivant.
Toutefois, lorsque le Jour du souvenir ou la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation tombe un samedi ou un dimanche, certains bureaux du greffe pourront recevoir des documents le lundi suivant à des fins de dépôt. Pour plus d'information, veuillez communiquer avec un bureau du greffe ou consulter le site Web de la cour concernée.
De plus, les jours fériés provinciaux et territoriaux seront respectés. Pour cette raison, le greffe de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt sera fermé tel qu'indiqué ci-dessous :
| Bureau local | Jour férié | Date |
|---|---|---|
| Bureaux de Montréal et Québec (QC) | Saint-Jean-Baptiste | 24 juin |
| Bureaux de Calgary (AB), Charlottetown (PE), Edmonton (AB), Fredericton NB), Halifax (NS), Hamilton (ON), Iqaluit (NU), Ottawa (ON), Regina (SK), Saskatoon (SK), St. John's (NL), Toronto (ON), Vancouver (BC),Winnipeg (MB) et Yellowknife (NT). | Fête de travail | Premier lundi d’août |
| Bureau de Whitehorse (Yukon) | Jour de la découverte | Troisième lundi d’août |
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