Après les heures normales

Veuillez noter que cette politique a été établie par le greffe pour répondre aux situations d'urgence qui surviennent après les heures normales de bureau. Afin de s'assurer de l'efficacité et de la viabilité de ce service, veuillez communiquer avec les agents de service seulement lors de situations urgentes où vous ne pouvez pas attendre le prochain jour ouvrable (par exemple, requêtes pour auditions urgentes, requêtes pour arrestation ou mainlevée de navires, cargaison, etc.), ou quand vous devez leur transmettre des informations urgentes après les heures normales d'ouverture du greffe.

Pour obtenir les procédures à suivre pour la Cour canadienne de l’impôt, veuillez lire la Directive sur la procédure no.9  .

NOTA : Les agents de service sont en service jusqu'à minuit, heure locale.

Affectation des agents de service

Bureau principal d'Ottawa

Les agents de service peuvent être joints par téléphone au 613-769-3079.

Les agents de service de la Cour canadienne de l’impôt peuvent être joints par téléphone au 613-850-5021.

Bureau local de Montréal

Les agents de service peuvent être joints par téléphone au 514-346-7884.

Bureau local de Toronto

Les agents de service peuvent être joints par téléphone au 416-677-1054.

Bureau local de Vancouver

Les agents de service peuvent être joints par téléphone au 604-512-4471.

Pour les bureaux locaux suivants, composez le numéro de téléphone du bureau local concerné et un message vous donnera le numéro de téléphone de l'agent de service :