Circulaire 7/2015

AUX:

Employés du SATJ

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 22 décembre 2015

OBJET:
Vacances judiciaires d’été

La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a été publié sur le site web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :