Circulaire 7/2015
AUX:
Employés du SATJ
DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
Administrateur en chef
DATE:
Le 22 décembre 2015
OBJET:
Vacances judiciaires d’été
La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a été publié sur le site web de la Cour fédérale.
Original signé par
Daniel Gosselin
- Date de modification :