Circulaire 6/2018

AUX:

Employés du SATJ

DE:

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

DATE:

Le 9 juillet 2019

OBJET:

RÉVISION - Projet pilote (Bureau local de Toronto seulement) :Traitement électronique des procédures d’immigration


La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique concernant le sujet mentionné en rubrique a été émis par l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale. L’avis a été publié sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :