Circulaire 6/2013

AUX:

Parties et membres de la communauté juridique

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 31 mai 2013

OBJET:
Projet pilote sur le traitement accéléré (Immigration)

La présente a pour but de vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique émis par l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :