Circulaire 5/2018

Veuillez noter que les bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires desservant les Cour d’appel fédérale, Cour fédérale, Cour d’appel de la cour martiale du Canada et Cour canadienne de l’impôt seront ouverts le lundi 12 novembre 2018 seulement pour permettre le dépôt de documents.

Un personnel réduit sera disponible dans chaque bureau où y travaillent des fonctionnaires fédéraux, notamment à Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Hamilton, Fredericton, Halifax et St. John’s.

Pour prendre connaissance de la liste de nos bureaux et des jours fériés, veuillez consulter notre site Internet à l’adresse suivante : http://www.cas-satj.gc.ca sous la rubrique « Opérations du greffe - Jours fériés ».

Original signé par
Daniel Gosselin