Circulaire 4/2015

AUX:

Parties et membres de la communauté juridique

DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:

Le 25 juin 2015

OBJET:
La gestion d’instance : Assurer la proportionnalité dans les litiges complexes en Cour fédérale

La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique ayant trait au sujet cité en rubrique a été émis par l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, et a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :