Circulaire 3/2016
AUX:
Employés du SATJ
DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
DATE:
Le 27 avril 2016
OBJET:
Lignes directrices sur la pratique en matière de procédures intéressant le droit des autochtones (modifiées)
La présente est pour vous aviser qu’un avis aux parties et à la communauté juridique concernant le sujet mentionné en rubrique a été émis par l’honorable Paul Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, et a été diffusé sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
Daniel Gosselin
- Date de modification :