Circulaire 3/2014
AUX:
Parties et membres de la communauté juridique
DE:
Daniel Gosselin
Administrateur en chef
Administrateur en chef
DATE:
Le 18 mars 2014
OBJET:
Publication du Plan stratégique de la Cour fédérale
La présente a pour but de vous aviser que l’honorable Paul S. Crampton, juge en chef de la Cour fédérale, a publié le Plan stratégique de la Cour fédérale sur le site Web de la Cour fédérale.
Original signé par
Daniel Gosselin
- Date de modification :