Circulaire 1/2016

AUX:

Employés du SATJ

DE:

Daniel Gosselin
Administrateur en chef

DATE:

Le 7 janvier 2016

OBJET:
Journées dédiées à l’audition de requêtes

La présente est pour vous aviser qu’un avis concernant le sujet mentionné en rubrique a été publié sur le site Web de la Cour canadienne de l’impôt.

Original signé par
Daniel Gosselin

Date de modification :