Raison d’être

Le SATJ a été créé en 2003, au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8 (la Loi sur le SATJ). Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace, des services judiciaires, des services de greffe et des services ministériels à quatre cours supérieures d’archives, soit la CAF, la CF, la CACM et la CCI. Le SATJ reconnaît l’indépendance des cours dans la conduite de leurs affaires et vise à fournir à chacune des services ministériels, des services judiciaires et des services de greffe efficaces et de qualité. L’attribution des services administratifs à un organisme indépendant du gouvernement du Canada assure l’indépendance des cours et accroît la responsabilité à l’égard de l’utilisation des fonds publics.