En 2017-2018, le SATJ a atteint les résultats importants suivants dans le cadre de sa mission consistant à fournir les services du greffe ainsi que les services judiciaires et ministériels opportuns et adéquats aux cours fédérales et à leurs clients.
Depuis plusieurs années, le SATJ et les cours ont dû gérer les contraintes en matière de ressources et de capacité découlant de l’augmentation de la charge de travail due au nombre et à la complexité des dossiers soumis. Afin de s’attaquer à cette pression continue, le SATJ a, en 2017-2018, cherché à obtenir des ressources additionnelles pour garantir sa viabilité financière et opérationnelle à long terme et lui permettre de respecter les exigences de son mandat. Le gouvernement a ajouté des ressources afin de mieux soutenir les cours. Ainsi, comme il a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne, le SATJ a reçu un financement supplémentaire de 4 millions de dollars pour 2017-2018 pour atténuer les pressions courantes exercées sur les ressources de l’organisation. En outre, le budget de 2018 a accordé au SATJ un financement de 41,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019, ainsi qu’un financement permanent de 9,3 millions de dollars. Ce financement servira principalement à soutenir les nouveaux membres du personnel de première ligne, au sein du greffe et de la magistrature. De plus, un financement sera accordé aux services de base pour garantir que : les installations des tribunaux dans tout le Canada possèdent des espaces à usage particulier suffisants, sont en mesure de gérer le cycle de vie des dossiers et reçoivent les réparations nécessaires; les exigences en matière d’ergonomie et d’accès sont respectées; les risques en matière de santé et sécurité sont atténués; la formation adéquate est fournie; des outils opérationnels sont mis en œuvre.
Afin d’aider les cours à tenir leurs audiences dans l’ensemble du Canada, le bureau local de Québec a été réinstallé en 2017-2018 dans des locaux plus modernes qui répondront aux exigences des cours et serviront mieux les clients. Un nouveau bureau régional de la CCI a aussi été ouvert à Hamilton pour prendre en charge le volume croissant de procédures dans cette région et améliorer les services judiciaires et du greffe dans le sud de l’Ontario. Même si ce bureau n’héberge que la CCI dans l’immédiat, il offrira des services aux autres cours dans le futur.
Dans le cadre des efforts continus déployés pour donner aux tribunaux, plaideurs et avocats un accès à des services électroniques et des tribunaux électroniques, une première salle d’audience électronique a été créée à Toronto. Cette salle d’audience électronique possède une infrastructure de technologie de l’information à diverses composantes et fonctions — vidéoconférences, écrans numériques, postes de travail informatiques, connectivité réseau et Internet et systèmes d’enregistrement audionumérique. Cette infrastructure fournit des applications électroniques utiles et modernes pour appuyer les procédures des cours. L’expérience acquise suivant l’ouverture de cette première salle servira de modèle pour l’instauration de nouvelles salles d’audience électroniques partout au Canada.
En 2017-2018, le SATJ a mis en œuvre plusieurs initiatives visant à tirer profit de la technologie afin d’améliorer la portée et l’efficacité des communications internes, ainsi que le niveau de mobilisation des employés. Un élément important des efforts déployés par le SATJ dans ce domaine est le développement et le lancement d’un nouveau site intranet pour l’organisation. Ce site comprend une interface conviviale, des fonctions de recherche améliorées et un outil carrousel pour souligner les événements hebdomadaires d’intérêt à l’échelle de l’organisation. D’autres améliorations ont été apportées tout au long de l’année budgétaire, notamment la livraison par Internet du bulletin du SATJ aux membres des cours et aux employés. De plus, un nouveau plan de communication stratégique a été élaboré en consultation avec les employés. Ce plan établit une approche progressive pour les futures activités de communications internes, visant à déterminer et à mettre en place de nouveaux outils et normes associées au service à la clientèle.
La capacité de veiller à la sécurité des membres et utilisateurs des cours et des employés continue d’être une priorité pour le SATJ. En 2017-2018, l’organisation a consolidé sa position proactive en matière de sécurité pour les membres et utilisateurs des cours et les employés du SATJ en continuant d’améliorer la sécurité physique des installations à l’échelle du Canada. Ces améliorations se sont concrétisées par la mise en place d’équipement d’inspection, l’établissement d’un nouveau Centre des opérations de sécurité pour mieux coordonner les services et les capacités de réponse, et l’harmonisation des normes des services de sécurité à l’échelle du Canada par l’entremise du programme des agents de sécurité des cours et la gestion des risques liés à la sécurité. Les services de sécurité du SATJ ont procédé au contrôle de quelque 28 000 personnes et plus de 38 000 effets personnels au cours de la dernière année budgétaire.