Prestation de services dans l’ensemble du Canada

Les cours fédérales sont des cours itinérantes, c’est-à-dire qu’elles siègent en divers endroits au pays pour être accessibles aux Canadiens. Le SATJ doit donc être en mesure d’aider les membres des cours à préparer leurs dossiers, à présider leurs audiences et à rédiger leurs décisions « partout et en tout temps ». Le SATJ, au chapitre des services judiciaires et des services de greffe, offre un soutien adapté aux besoins particuliers des quatre différentes cours alors que dans d’autres domaines, notamment les finances, les ressources humaines, la technologie de l’information, la gestion de l’information, la sécurité et les installations, il agit comme fournisseur de services partagés aux cours.

Des services judiciaires et des services de greffe sont fournis dans toutes les provinces et tous les territoires par l’entremise d’un réseau de treize bureaux permanents, ainsi qu’en vertu d’ententes avec huit cours provinciales et territoriales. Les deux bureaux à Ottawa regroupent l’administration centrale des quatre cours. Les principaux bureaux régionaux se trouvent à Vancouver, Toronto et Montréal, et les bureaux locaux sont situés à Calgary, Edmonton, Winnipeg, Hamilton, Québec, Halifax, Fredericton et St. John’s. En 2017-2018, 613 équivalents temps plein ont fourni des services aux cours.

Carte du Canada
Déscription de l’image

De gauche à droite : Vancouver, Edmonton, Calgary, Winnipeg, Hamilton, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Fredericton, Halifax et St. John’s