La gouvernance du SATJ est facilitée par un certain nombre de comités, lesquels aident à déterminer les besoins de chaque cour et à prendre des décisions avisées sur des questions clés.
Se rapportant directement au Comité directeur SATJ des juges en chef et collaborant de près avec l’administrateur en chef :
Se rapportant directement à l’administrateur en chef :
Se rapportant directement au Comité exécutif :
Le Comité directeur SATJ des juges en chef aide l’administrateur en chef en ce qui concerne les priorités, les risques, les affectations budgétaires et d’autres enjeux importants qui touchent le fonctionnement des cours. Ce comité est appuyé par trois comités nationaux des juges (sécurité, GI/TI et installations) et se compose de représentants de chacune des cours et du SATJ.
Le Comité directeur SATJ des juges en chef a pour mandat de fournir une tribune pour débattre des décisions qui touchent la gouvernance du SATJ et des questions qui touchent les relations du SATJ avec ses partenaires fédéraux, afin de préserver l’indépendance judiciaire, en conformité avec l’objet de la Loi sur le SATJ (art. 2) et les pouvoirs et attributions des juges en chef et de l’administrateur en chef qui y sont prévus. L’administrateur en chef préside le Comité.
Trois comités consultatifs nationaux des juges axés respectivement sur la sécurité, la GI/TI et les installations facilitent l’engagement et la collaboration des cours aux décisions qui se rapportent à leurs domaines respectifs. Des représentants judiciaires des cours siègent à chaque comité et sont appuyés par des membres fonctionnels du SATJ. Les comités présentent leurs recommandations au Comité directeur SATJ des juges en chef pour examen et approbation. Les trois comités sont présidés par l’administrateur en chef.
Le Comité exécutif est l’organe décisionnel le plus élevé de l’organisation. Son mandat est d’appuyer l’administrateur en chef dans la prise de décisions éclairées et responsables relativement à la gestion et à l’administration de l’organisation ainsi qu’aux services fournis aux quatre cours. Le Comité exécutif sert de tribune pour établir l’orientation stratégique sur un large éventail de questions, définir les besoins de l’organisation et envisager les conséquences éventuelles des décisions sur les priorités et les ressources de l’organisation et des quatre cours.
Le Comité de la haute gestion occupe un rôle de premier plan dans toute la planification et appuie le processus décisionnel en examinant les questions opérationnelles et les enjeux stratégiques, et formule des recommandations au Comité exécutif. Il est également chargé d’appliquer les décisions finales prises par ce dernier. Il est composé de l’effectif de la direction de l’organisation.
Le Comité de vérification offre à l’administrateur en chef des conseils et des recommandations sur le caractère suffisant, la qualité et les résultats en matière d’assurance de la pertinence et du fonctionnement des cadres et des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du SATJ, y compris les systèmes de responsabilisation et de vérification. Le Comité se compose notamment de l’administrateur en chef, qui préside le Comité, et de deux membres externes.