Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2024-2025
Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
- La prestation des services judiciaires, de greffe, de sécurité des tribunaux et de services judiciaires électroniques en temps opportun et de façon efficace à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2024-2025
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
|
985 $ | 1 045 $ | -60 $ |
|
50 $ | 16 $ | 34 $ |
|
4 $ | 12 $ | -8 $ |
|
25 $ | 43 $ | -18 $ |
|
- | - | - |
| A. Total des dépenses de voyages | 1 063 $ | 1 116 $ | -53 $ |
| B. Accueil | 84 $ | 97 $ | -13 $ |
| C. Frais de conférences | - | - | - |
| TOTAL [A+B+C] | 1 147 $ | 1 213 $ | -66 $ |
| Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Total des dépenses de voyages) | - | - | - |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages : Les dépenses de déplacement du ministère ont diminué de 53 milliers de dollars (-5 %) par rapport à l'exercice 2023-2024. Cette réduction est en grande partie attribuable à la mise en oeuvre d'un gel des dépenses discrétionnaires, y compris les dépenses liées aux déplacements.
Accueil : Les dépenses d'accueil du département ont diminué de 13 milliers de dollars (-13 %) par rapport à l'exercice 2023-2024.
Frais de conférence : Les dépenses liées aux frais d'inscription aux conférences départementales ont été nulles en 2024-2025, ainsi qu'au cours de l'exercice 2023-2024.
Le ministre et le personnel exempté du ministre : Comme pour l'exercice 2023-2024, il n’y a aucune dépense ministérielle pour les voyages internationaux du ministre et de son personnel exempté en 2024-2025.
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