Tableaux de renseignements supplémentaires 2025-2026

Analyse comparative entre les sexes plus

Introduction

En 2018, le Parlement a adopté la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les Plans ministériels et les Rapports sur les résultats ministériels servent à remplir les obligations de la présidente du Conseil du Trésor consistant à rendre publiques, chaque année, des analyses des répercussions, selon le sexe et en matière de diversité, des programmes de dépenses.

Il incombe à chaque ministère d’effectuer sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, toutes les organisations doivent remplir un tableau de renseignements supplémentaires sur l’ACS Plus dans leur Plan ministériel et leur Rapport sur les résultats ministériels.

Renseignements généraux: Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le SATJ met en œuvre l’ACS Plus pour favoriser l’intégration systématique des considérations de sexe, de genre et de diversité au sein de ses initiatives, de sa culture ministérielle et de ses opérations.

Capacité

En 2025-2026, le SATJ :

• Sensibilisera et va faire la promotion de la collecte de données afin de mieux évaluer les besoins, identifier les lacunes des différents programmes et améliorer la prise de décision.
• Utilisera l’ACS Plus pour élaborer des politiques, des programmes et des initiatives adaptés et inclusifs, en veillant notamment à ce que le programme de modernisation des installations soit inclusif et élimine tout obstacle physique qui empêcherait ou réduirait la capacité des membres des Cours, des plaideurs, des employés et des Canadiens d’accéder et de participer pleinement au système judiciaire.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Lors de l’exercice 2025‑2026, 0,25 équivalents à temps plein seront consacrés à l’ACS Plus ou participera à l’ACS Plus, au SATJ. Les activités principales consistent à sensibiliser et à promouvoir la collecte de données pour mieux évaluer les besoins, identifier les lacunes et améliorer la prise de décision.

Section 2 : Incidences sur le genre et la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services administratifs pour les tribunaux fédéraux

Nom du programme : Services judiciaires
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire des suivis et/ou rendre compte de l’impact du programme en fonction du genre et la diversité. En 2025‑2026, pour permettre le suivi dans l’avenir, le SATJ vise à accroître la sensibilisation et à encourager la collecte de données afin d’identifier les lacunes et d’améliorer la prise de décision.

Nom du programme : Services du greffe
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire des suivis et/ou rendre compte de l’impact du programme en fonction du genre et la diversité. En 2025‑2026, pour permettre le suivi dans l’avenir, le SATJ vise à accroître la sensibilisation et à encourager la collecte de données afin d’identifier les lacunes et d’améliorer la prise de décision.

Nom du programme : Tribunaux électroniques
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire des suivis et/ou rendre compte de l’impact du programme en fonction du genre et la diversité. En 2025‑2026, pour permettre le suivi dans l’avenir, le SATJ vise à accroître la sensibilisation et à encourager la collecte de données afin d’identifier les lacunes et d’améliorer la prise de décision.

Nom du programme : Sécurité
Ce programme ne recueille pas suffisamment de données pour permettre de faire des suivis et/ou rendre compte de l’impact du programme en fonction du genre et la diversité. En 2025‑2026, pour permettre le suivi dans l’avenir, le SATJ vise à accroître la sensibilisation et à encourager la collecte de données afin d’identifier les lacunes et d’améliorer la prise de décision.

Plan de collecte des données de l’ACS Plus

Non disponible