Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été créé le 2 juillet 2003, au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, L.C. 2002, ch. 8 (Loi sur le SATJ). Notre rôle est de soutenir le système de justice du Canada en fournissant aux cours des services judiciaires, des services du greffe, des services ministériels et des services numériques novateurs, opportuns et efficaces. Grâce à ces services, le SATJ permet aux Cours d’entendre et de résoudre les affaires dont elles sont saisies en toute équité, sans retard et aussi efficacement que possible. Nos services facilitent également l’accès au système de justice pour tous les Canadiens, en permettant aux plaideurs et aux avocats de soulever des différends et d’autres questions auprès des Cours.

Mandat et rôle

Selon l’article 2 de la Loi sur le SATJ, le SATJ a pour mandat :

• de favoriser la coordination au sein de la Cour d’appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l’impôt et la coopération entre elles, pour faciliter la prestation à celles-ci de services administratifs efficaces;
• d’accroître l’indépendance judiciaire en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada d’assurer les services administratifs des tribunaux et de confirmer le rôle des juges en chef et des juges en ce qui concerne l’administration des tribunaux;
• d’accroître la responsabilité à l’égard de l’utilisation de fonds publics pour l’administration des tribunaux tout en réitérant le principe de l’indépendance judiciaire.