Renseignements supplémentaires 2024-2025

Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Gouvernance Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) met en œuvre l’ACS Plus pour favoriser l’intégration systémique des considérations de sexe, de genre et de diversité au sein de ses initiatives, de sa culture ministérielle et de ses opérations.

Capacité

En 2024‑2025, le SATJ :

• a utilisé l’ACS Plus pour élaborer des politiques, des programmes et des initiatives adaptés et inclusifs, en veillant notamment à ce que le programme de modernisation des installations soit inclusif et élimine tout obstacle physique qui empêcherait ou réduirait la capacité des membres des Cours, des plaideurs, des employés et des Canadiens d’accéder et de participer pleinement au système judiciaire.
• a intégré l’ACS Plus dans ses soumissions au Conseil du Trésor, afin de renforcer ces propositions et de dynamiser leurs résultats.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Lors de l’exercice 2024–2025, 0,25 équivalents à temps plein ont été consacrés à l’ACS Plus ou ont participé à l’ACS Plus, au SATJ. Les activités principales consistaient en la préparation, la révision ou l’approbation du contenu lié à l’ACS Plus dans les soumissions au Conseil du Trésor.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services administratifs pour les tribunaux fédéraux

Nom du programme : Services judiciaires
En 2024–2025, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité.

Nom du programme : Services du greffe
En 2024–2025, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité. .

Nom du programme : Tribunaux électroniques
En 2024–2025, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité.

Nom du programme : Sécurité
En 2024–2025, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité.

Répartition des avantages
Pour l’exercice 2024–2025, le SATJ ne peut rendre compte de la répartition des avantages.

Incidences clés du programme* sur le genre et la diversité
Non disponible

Statistiques sur les incidences clés du programme
Non disponible

Autres incidences clés du programme
Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus
Non disponible