Renseignements supplémentaires 2023-2024

Tableaux de renseignements supplémentaires

Table des matières

Analyse comparative entre les sexes Plus

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus
Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et Objectifs de développement durable des Nations Unies

Analyse comparative entre les sexes Plus

Introduction

En 2018, le Parlement a approuvé la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Les plans ministériels et les rapports sur les résultats ministériels permettent à la présidente du Conseil du Trésor de remplir son obligation de rendre publique l’analyse de l’incidence des programmes de dépenses sur le plan du genre et de la diversité, et ce, chaque année.

Il incombe à chaque organisation de procéder à sa propre Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).

La Politique sur les résultats indique que les responsables de programme, qui sont désignés par les administrateurs généraux, doivent veiller à ce que les données soient recueillies et ainsi assurer la conformité aux exigences de la politique.

Champ d’application

Chaque année, les organisations doivent toutes remplir les tableaux de renseignements complémentaires sur l’ACS Plus des plans ministériels et des rapports sur les résultats ministériels.

Partie 1 : Gouvernance et capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus

Gouvernance

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) met en œuvre l’ACS Plus pour favoriser l’intégration systémique des considérations de sexe, de genre et de diversité au sein de ses initiatives, de sa culture ministérielle et de ses opérations.

Capacité

En 2023‑2024, le SATJ :

a utilisé l’ACS Plus pour élaborer des politiques, des programmes et des initiatives adaptés et inclusifs, en veillant notamment à ce que le programme de modernisation des installations soit inclusif et élimine tout obstacle physique qui empêcherait ou réduirait la capacité des membres des Cours, des plaideurs, des employés et des Canadiens d’accéder et de participer pleinement au système judiciaire.
a intégré l’ACS Plus dans ses propositions au Cabinet et ses soumissions au Conseil du Trésor, afin de renforcer ces propositions et de dynamiser leurs résultats.

Ressources humaines (équivalents temps plein) consacrées à l’ACS Plus

Lors de l’exercice 2023‑2024, 0,25 équivalents à temps plein ont été consacrés à l’ACS Plus ou ont participé à l’ACS Plus, au SATJ. Les activités principales consistaient en la préparation, la révision ou l’approbation du contenu lié à l’ACS Plus dans les mémoires au Cabinet et les soumissions au Conseil du Trésor.

Partie 2 : Incidences liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Services administratifs pour les tribunaux fédéraux

Nom du programme : Services judiciaires
En 2023‑2024, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité. En 2024‑2025, pour remédier à la situation, le SATJ développera une stratégie d’ACS Plus, y compris un plan pour la collecte de données.

Nom du programme : Services du greffe
En 2023‑2024, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité. En 2024‑2025, pour remédier à la situation, le SATJ développera une stratégie d’ACS Plus, y compris un plan pour la collecte de données.

Nom du programme : Tribunaux électroniques
En 2023‑2024, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité. En 2024‑2025, pour remédier à la situation, le SATJ développera une stratégie d’ACS Plus, y compris un plan pour la collecte de données.

Nom du programme : Sécurité
En 2023‑2024, ce programme n’a pas recueilli suffisamment de données pour faire le suivi ou rendre compte des incidences liées au genre et à la diversité. En 2024‑2025, pour remédier à la situation, le SATJ développera une stratégie d’ACS Plus, y compris un plan pour la collecte de données.

Répartition des avantages

Pour l’exercice 2023‑2024, le SATJ ne peut rendre compte de la répartition des avantages.

Résultats de groupes démographiques précis

Pour l’exercice 2024‑2024, le SATJ ne peut rendre compte des résultats sur les groupes démographiques précis.

Incidences clés du programme sur le genre et la diversité

Non disponible

Plan de collecte de données liées à l’ACS Plus

Non disponible

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Les rapports des comités parlementaires n’exigeaient aucune réponse en 2023‑2024.

Réponse aux audits effectués par le Bureau du vérificateur général du Canada (y compris les audits effectués par le commissaire à l’environnement et au développement durable)

Les audits effectués n’exigeaient aucune réponse en 2023‑2024.

Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles