Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2022-2023

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

• Le rôle du SATJ est de fournir, de manière adéquate et en temps opportun, des services de greffe, des services judiciaires et des services ministériels à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2022-2023.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Comparativement à l’exercice 2021-2022, les dépenses de voyages du ministère ont augmenté de 711 milliers de dollars (299 %) principalement en raison de la levée des restrictions de voyages liées à la pandémie de COVID-19. Les dépenses se rapprochent des chiffres pré-pandémie et correspondent davantage aux activités habituelles du ministère.

Accueil : Par rapport à l'exercice 2021-22, les dépenses ministérielles d'accueil ont augmenté de 475 %, ce qui est principalement dû à la présence accrue sur le lieu de travail et à un plus grand nombre d'événements en personne tels que des conférences, des retraites, etc. Cependant, il est important de noter qu'au 31 mars 2023, ces dépenses n'ont pas encore atteint les niveaux d'avant la pandémie.

Frais de conférence : Les frais de conférence du ministère étaient nuls en 2022-2023, et en 2021-2022.

Le ministre et le personnel exempté du ministre : Conformément à l’exercice 2021-2022, les dépenses ministérielles liées aux voyages internationaux du ministre et de son personnel exempté étaient nulles en 2022-2023.