Priorités
Sécurité
Renforcer la sécurité pour protéger les membres des cours, les utilisateurs et les employés
Prendre des mesures concrètes et innovatrices pour améliorer la sécurité
En 2014-2015, la sécurité est demeurée une priorité clé du SATJ. Des efforts ont été déployés pour s’assurer que les membres des cours, les utilisateurs et les employés puissent évoluer dans un environnement opérationnel sûr et sécuritaire. En raison de la mise à contribution croissante des ressources limitées – phénomène découlant en partie des nouveaux besoins en matière de sécurité des cours, des risques émergents sur la scène internationale et du financement insuffisant des initiatives en matière de sécurité – le SATJ s’est vu contraint de prendre des mesures concrètes et innovatrices pour accroître les mesures de sécurité essentielles aux activités judiciaires, tant sur le plan de la sécurité physique que sur le plan de la sécurité des technologies de l’information (TI).
Le SATJ a révisé son programme de sécurité nationale ainsi que la stratégie, les plans d’action, les politiques et les procédures connexes afin d’y intégrer les résultats de l’évaluation des menaces et des risques (EMR) effectuée en 2013-2014. Ces efforts ont contribué à l’obtention de fonds, prévus dans le budget de 2015, en vue d’accroître la sécurité physique et des TI pour les cours fédérales, et favorisent une approche uniformisée pour une gestion efficace des risques pour la sécurité partout au Canada.
Afin de s’assurer que le système judiciaire du Canada continue de fonctionner de façon optimale et que les membres des cours, les plaideurs, les avocats et le public sont en sécurité, des améliorations ont été apportées à la sécurité physique des installations du SATJ. En particulier, le SATJ a achevé les améliorations à ses systèmes d’intervention d’urgence afin d’assurer une approche rapide et cohérente à l’égard des situations d’urgence. Des améliorations ont aussi été apportées aux contrôles d’accès, et les critères de base du programme des agents de sécurité des cours ont été revus afin de mieux répondre aux exigences en évolution de la sécurité des cours.
Conformément aux recommandations découlant de l’ EMR, une approche stratégique de la gestion de la sécurité fondée sur le risque a été adoptée, y compris la formalisation et le renforcement des partenariats avec les intervenants internes et externes. Grâce à l’analyse continue, la collaboration et l’échange d’information sur les évaluations et les enquêtes relatives aux menaces et aux risques avec la collectivité policière, il a été possible de mettre au point des stratégies d’atténuation efficaces. Cette approche a favorisé l’anticipation des menaces et la mise en œuvre proactive de mesures d’atténuation.
En outre, le Plan de continuité des activités du SATJ a été achevé en vue de permettre la disponibilité continue des services et des biens essentiels en cas d’interruption imprévue des activités et la reprise des services après un sinistre. Le Plan est aligné sur la Politique du gouvernement sur la sécurité et la Norme de sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des activités et il appuie les stratégies d’atténuation définies dans le Cadre de gestion des risques organisationnels du SATJ.
Il est essentiel que les mesures de sécurité des TI soient robustes pour protéger l’information judiciaire de nature délicate contre les risques éventuels. En 2014-2015, des efforts ont été déployés pour rehausser la sécurité de la TI au SATJ, et, les procédures et processus connexes ont été revus et communiqués aux membres des cours et aux employés afin de promouvoir les pratiques exemplaires pour la protection optimale de l’information. La sécurité de l’information judiciaire a continué de s’aligner sur les exigences du plan d’action en matière de sécurité des renseignements judiciaires du Conseil canadien de la magistrature.
Technologie
Sécuriser et moderniser la technologie
Enrayer les obstacles à l’utilisation des services électroniques afin d’ouvrir la voie à l’utilisation accrue de la technologie
Les systèmes qui appuient le processus judiciaire sont indispensables au déroulement des activités judiciaires, à la gestion des documents judiciaires et à la prestation des services judiciaires et du greffe aux cours et à leurs utilisateurs. Il s’agit notamment du Système de gestion de la cour et du greffe, de l’archivage électronique, du balayage électronique, de l’enregistrement audionumérique et de la technologie de vidéoconférence. Ces systèmes, qui sont largement tributaires de l’infrastructure informatique qui les soutient, doivent favoriser un accès économique et rapide à la justice.
En 2014-2015, le SATJ a continué d’entretenir et de mettre à jour son infrastructure essentielle de TI pour assurer la continuité de ses opérations et atténuer les risques technologiques dans la mesure du possible. Une évaluation de son architecture des TI et de son environnement informatique a été menée afin d’évaluer la capacité du réseau et de l’infrastructure à répondre aux besoins actuels et futurs. Cette évaluation a permis de cerner certains secteurs nécessitant une attention particulière pour répondre aux exigences de service actuelles et permettre de passer à des services électroniques d’information judiciaires entièrement intégrés et sécurisés.
Le SATJ a révisé sa feuille de route du rendement du réseau informatique en tenant compte des résultats de l’évaluation de son architecture des TI et de son environnement informatique, en s’attardant particulièrement à stabiliser les plateformes du réseau et à mettre à niveau l’infrastructure des TI afin de répondre aux exigences électroniques des cours. Des progrès ont été accomplis en ce qui a trait à la résolution des problèmes de rendement du réseau, et des efforts ont été déployés pour fournir aux employés de l’équipement et des outils informatiques qui appuient mieux le fonctionnement efficace et sécuritaire des cours.
La migration vers de nouveaux services Internet et intranet a été effectuée en vue d’améliorer la connectivité dans ses bureaux et pour les membres des cours en déplacement. Des essais et des consultations approfondies ont été effectués avec l’équipe de consultation des cours en matière de TI afin de mieux répondre aux besoins des cours itinérantes. De plus, le SATJ a amorcé le déploiement de Windows 7 et Microsoft Office 2010 et assuré une formation parallèle aux employés et aux membres des cours pour faciliter la transition vers ce nouvel environnement. Des composantes clés du système d’exploitation de réseau ont aussi été mises à niveau.
Tout au long de la période visée par le présent rapport, le SATJ a continué de mener des évaluations des besoins et de collaborer étroitement avec les membres des cours pour augmenter les services à la clientèle et mieux répondre aux besoins évolutifs des cours et des plaideurs. Conformément à cet objectif, le SATJ a établi une nouvelle structure de prestation de services afin de maximiser l’utilisation de ses ressources.
Ressources financières
Maximiser l’utilisation des ressources limitées
Répondre aux exigences en matière de service
En 2014-2015, le SATJ était encore une fois confronté à d’importantes difficultés financières qui l’empêchaient d’aller de l’avant pour certaines initiatives essentielles et entravaient considérablement sa capacité à pleinement exécuter ses programmes. Les répercussions de la hausse des dépenses non discrétionnaires associée à l’augmentation du nombre d’audiences s’étendant sur plusieurs jours, la charge de travail accrue des cours, l’augmentation des demandes de services, les nominations judiciaires non financées, les modifications apportées aux lois et aux règlements dans l’ensemble du gouvernement, différentes mesures de compression des coûts et les pressions inflationnistes ont mené à des graves problèmes au chapitre de l’intégrité des programmes. Pour faire face à ce défi, le SATJ a continué de travailler en collaboration avec les organismes centraux et les intervenants afin de trouver des solutions viables à long terme à ses problèmes d’intégrité des programmes. Cependant, le besoin de financement au titre de l’intégrité des programmes n’a pas été comblé de façon permanente.
Dans l’esprit de l’approche adoptée l’année précédente, le SATJ s’est largement appuyé sur des exercices de planification et de priorisation des activités, lesquels ont permis la réaffectation ou le réalignement périodique des ressources de manière à respecter les priorités opérationnelles en évolution des cours et à répondre le mieux possible aux demandes de services. Le SATJ a également continué de renforcer ses activités de gouvernance et de gestion des risques ainsi que ses mécanismes de contrôle interne de façon à faire de meilleures prévisions et à répondre avec plus de souplesse aux besoins évolutifs des cours tout en gérant les risques.
Dans le Budget 2015, le gouvernement du Canada a annoncé son projet d’investir, à compter de 2015-2016, 19 millions de dollars sur cinq ans pour la sécurité physique et des TI des cours fédérales. Les améliorations apportées à la sécurité physique – caméras, personnel de sécurité et outils de contrôle additionnels – assureront la sécurité et le fonctionnement adéquat des cours. Les investissements dans les améliorations de la sécurité des TI contribueront également à la protection contre les atteintes à la sécurité et permettront aux cours de continuer à protéger la confidentialité judiciaire et celle des renseignements personnels et des renseignements commerciaux de nature délicate en leur possession. En bref, le financement annoncé permettra de répondre aux exigences en matière de sécurité des cours et du SATJ; toutefois, d’autres secteurs essentiels comme la TI, les systèmes de soutien judiciaire et la capacité du greffe continuent de faire l’objet de graves problèmes au chapitre de l’intégrité des programmes.
Enfin, l’empreinte environnementale de l’organisation a été réduite grâce au soutien actif de l’initiative pangouvernementale appelée « Écologisation des opérations gouvernementales », qui comprend des pratiques pour réduire la consommation de papier, le partage accru de l’équipement informatique et l’usage plus fréquent de vidéoconférences pour réduire le besoin de se déplacer.
Ressources humaines
Mobiliser et habiliter les employés
Investir dans la formation des employés et favoriser un dialogue constructif
En 2014-2015, le SATJ a mis en œuvre la nouvelle Directive sur la gestion du rendement du gouvernement du Canada, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2014. Cette directive, qui préconise d’un engagement commun envers une culture soutenue de haut rendement, donnera de meilleurs outils aux gestionnaires pour reconnaître et récompenser l’excellence, travailler avec tous les employés pour maximiser leur potentiel et agir avec fermeté devant le rendement insatisfaisant.
Le SATJ a publié son nouveau calendrier intégré d’apprentissage et de perfectionnement, qui offre des occasions de perfectionnement et de formation aux employés. Pour fournir des possibilités d’apprentissage supplémentaires, le SATJ a appuyé l’engagement pangouvernemental en matière d’apprentissage pris par le gouvernement fédéral dans le cadre d’Objectif 2020, par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada. Des plans pour améliorer la formation opérationnelle ont aussi été élaborés pour mieux répondre aux besoins de perfectionnement des agents du greffe et des adjoints judiciaires. Cela comprenait des plans pour mettre à jour le contenu de la formation et restructurer les modules afin de permettre une plus grande souplesse et la prestation en temps opportun de la formation.
Une initiative de mobilisation de la haute direction et des employés a été prise pour demander l’avis des employés et traiter les problèmes qu’ils soulèvent. Cette insistance sur la mobilisation avait pour but d’entretenir le flux des idées mises de l’avant par les employés et de permettre à la direction de saisir les occasions d’appuyer ces derniers.
Le SATJ a publié son nouveau code de conduite, qui s’aligne sur le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et qui décrit les valeurs et les normes d’éthique auxquelles la direction et les employés du SATJ doivent adhérer. Le nouveau code aidera à reconnaître et traiter les risques éthiques et les conflits d’intérêts potentiels. Des activités connexes de formation et de communication ont été mises en œuvre durant toute l’année aux fins de sensibilisation.
Enfin, le SATJ a continué à mettre en œuvre les initiatives du plan d’action triennal du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011 pour aborder les problèmes soulevés par les employés. Les résultats du sondage, qui ont fait l’objet de surveillance, ont affiché des améliorations pour tous les objectifs.
