Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2023-2024

Comme l’exige la Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :

• Le rôle du SATJ est de fournir, de manière adéquate et en temps opportun, des services de greffe, des services judiciaires et des services ministériels à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2023-2024.

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyages : Les dépenses de voyages du ministère ont augmenté de 167 milliers de dollars (18 %) en comparaison à l'exercice financier 2022-2023. L'augmentation est en grande partie attribuable à des besoins supplémentaires en déplacement afin de soutenir les activités opérationnelles des services judiciaires.

Accueil : Les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté de 74 milliers de dollars (319 %) comparativement à l'exercice 2022-2023. Cette augmentation est en grande partie attribuable à la présence accrue sur le lieu de travail et à un plus grand nombre d'événements en personne tels que la réunion annuelle du comité des administrateurs des tribunaux judiciaires (CATJ), une retraite des dirigeants et des besoins supplémentaires dans le domaine des services judiciaires.

Frais de conférence : Aucune dépense liée aux frais de conférence du ministère en 2023-2024 ainsi que pour l'exercice 2022-2023.

Le ministre et le personnel exempté du ministre : Comme pour l'exercice 2022-2023, il n’y a aucune dépense ministérielle pour les voyages internationaux du ministre et de son personnel exempté en 2023-2024.