Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2019-2020
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux protonotaires et aux juges suppléants, puisqu’ils sont fonctionnaires judiciaires.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
- Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2019-2020.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
| Activités opérationnelles | 791 $ | 790 $ | 1 $ |
| Principaux intervenants | 27 $ | 14 $ | 13 $ |
| Gouvernance interne | 24 $ | 28 $ | 6 $ |
| Formation | 86 $ | 49 $ | 37 $ |
| Autre | 40 $ | 3 $ | 37 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 978 $ | 884 $ | 94 $ |
| B. Accueil | 63 $ | 64 $ | -1 $ |
| C. Frais de conférences | - | 1 $ | -1 $ |
| TOTAL [A+B+C] | 1041 $ | 949 $ | 92 $ |
| Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) | - | - | - |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages: Comparativement à l’exercice 2018-19, les dépenses de voyages du SATJ ont augmenté de 94 milliers de dollars (11%) principalement en raison d’exigences de voyage supplémentaires pour les services judiciaires et du greffe et l’initiative de modernisation des programmes et services administratifs partout au pays.
Accueil: Comparativement à l’exercice 2018-19, les dépenses d’accueil du Ministère ont diminué légèrement de 1000$ (-2 %).
Frais de conférence: Les frais de participation aux conférences du Ministère étaient de moins de 1000$ en 2019-2020.
Le ministre et le personnel exempté du ministre: Conformément à l’exercice 2018-19, les voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel exempté du ministre étaient nulles en 2019-2020.
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