Rapport annuel sur les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences 2018-2019
Comme l'exige la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, sauf l’information non divulguée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de renseignements liés aux protonotaires et aux juges suppléants, puisqu’ils sont fonctionnaires judiciaires.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par un ministère ou un organisme fédéral sont liées à des activités qui appuient le mandat du ministère ou de l’organisme et les priorités du gouvernement.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du SATJ soutiennent l’exécution des programmes et la prestation des services fondamentaux suivants pour les Canadiens :
- Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace et efficiente, des services de greffe, des services judiciaires et des services internes à la Cour d’appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l’impôt. De plus amples détails sur les programmes du SATJ figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) du SATJ pour 2018-2019.
| Catégorie de dépenses | Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
| Activités opérationnelles | 790 $ | 455 $ | 335 $ |
| Principaux intervenants | 14 $ | 7 $ | 7 $ |
| Gouvernance interne | 28 $ | 14 $ | 14 $ |
| Formation | 49 $ | 74 $ | -25 $ |
| Autre | 3 $ | - | 3 $ |
| A. Total des dépenses de voyages | 884 $ | 550 $ | 334 $ |
| B. Accueil | 64 $ | 37 $ | 27 $ |
| C. Frais de conférences | 1 $ | - | 1 $ |
| TOTAL [A+B+C] | 949 $ | 587 $ | 362 $ |
| Voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel du ministre (compris dans Voyages) | - | - | - |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages: Comparativement à l’exercice 2017-2018, les dépenses de voyages du SATJ ont augmenté de 334 milliers de dollars (61%) principalement en raison d’exigences de voyage supplémentaires pour les services judiciaires et du greffe, pour les projets de sécurité et pour les projets d’information et technologique partout au pays.
Accueil: Comparativement à l’exercice 2017-18, les dépenses d’accueil du Ministère ont augmenté de 27 milliers de dollars (73 %), principalement en raison d’une augmentation des besoins en matière d’accueil dans le domaine des services judiciaires.
Frais de conférence: Comparativement à l’exercice 2017-2018, les frais de participation aux conférences du Ministère étaient de 1000$ en 2018-2019.
Le ministre et le personnel exempté du ministre: Conformément à l’exercice 2017-2018, les voyages internationaux effectués par le ministre et le personnel exempté du ministre étaient nulles en 2018-2019.
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