Stratégie numérique 2025-2027

Table des matières

• Mot d’ouverture
• Objet
• Qui sommes-nous?
• Environnement actuel
• Notre contexte stratégique
  • Priorités judiciaires à l’ère numérique
  • Volume et complexité des dossiers dont les Cours sont saisies
  • Accès à la justice
• Harmonisation avec les points de vue des utilisateurs des Cours
• Où allons-nous?
  • Notre vision
  • Nos objectifs
• Notre avenir
• Notre feuille de route vers la réussite
• Principes directeurs
• Facteurs de réussite et facteurs de risque
• Message des juges en chef

Mot d’ouverture

J’ai le plaisir de présenter notre première stratégie numérique. Cette stratégie souligne notre engagement à fournir des services judiciaires plus efficaces et efficients, à améliorer l’accès à la justice pour la population canadienne et à renforcer la confiance dans le système de justice du Canada.

Nous avons déjà réalisé d’importants progrès dans la transformation numérique, tant dans les salles d’audience que dans d’autres sphères de l’organisation. Les initiatives telles que l’archivage numérique des dossiers des Cours, la numérisation des dossiers judiciaires, l’automatisation des processus, les projets pilotes avec l’intelligence artificielle pour les tâches administratives et la prise de mesures permettant la tenue d’audiences virtuelles ne sont qu’un début. J’attends avec impatience les prochaines avancées numériques que nous réaliserons grâce à notre collaboration continue avec la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt (les Cours fédérales).

Je remercie les Cours fédérales pour leur vision et leur confiance. En travaillant ensemble, nous pourrons fournir à la population canadienne des services judiciaires plus modernes, accessibles et efficaces.

Darlene H. Carreau, LL. B.
Administratrice en chef et première dirigeante
Service administratif des tribunaux judiciaires

Qui sommes-nous?

Le Service administratif des tribunaux judiciaires

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) fournit des services administratifs aux Cours fédérales du Canada en tant qu’organisme indépendant du gouvernement du Canada afin de préserver l’indépendance judiciaire. La structure et les processus du SATJ contribuent à confirmer le rôle des juges en chef et des juges en ce qui concerne l’administration des tribunaux et la gestion des dossiers des Cours, tout en favorisant la coordination, la coopération, l’efficacité et l’efficience opérationnelles entre les Cours afin d’assurer la responsabilité et la meilleure utilisation des fonds publics.

Le SATJ s’efforce d’offrir des installations et des services judiciaires modernes, accessibles, sécurisés, durables et numériques aux Cours et au public dans chaque province et territoire du Canada. Il s’agit notamment des services judiciaires et des services de greffe. Par exemple, le SATJ entretient 56 salles d’audience à travers le Canada et aide les membres des Cours à préparer leurs dossiers, à tenir leurs audiences et à publier leurs décisions.

Environnement actuel

Les progrès rapides en matière de technologies et de services numériques ont rendu la transformation des activités de plus en plus pertinente et essentielle dans le monde entier. De nos jours, la population canadienne a un accès sans précédent à la technologie et à l’information, de sorte que le changement s’accélère et que les attentes évoluent. Les gouvernements, les entreprises et les organisations sont soumis à une pression croissante pour fournir des services en ligne continus, un accès facile à des renseignements fiables et des modes de travail et de prestation de services flexibles, ce qui reflète la simplicité et la convivialité qui caractérisent les grandes entreprises axées sur les consommateurs.

Par conséquent, la transformation numérique est devenue essentielle pour fournir des services modernes. Les organisations doivent s’adapter aux attentes en constante évolution des utilisateurs, investir dans une infrastructure de pointe et veiller à ce que leurs services soient accessibles, sécurisés et conviviaux. Celles qui n’adhèrent pas à ce changement risquent de prendre encore plus de retard, alors que les organisations avant-gardistes cherchent à tirer profit de ces progrès pour rationaliser les activités, améliorer la prestation des services et créer des expériences plus efficaces, réactives et personnalisées pour leurs utilisateurs.

L’utilisation des technologies émergentes comme l’intelligence artificielle, l’informatique en nuage, la 5G, les mégadonnées et l’automatisation robotisée des processus (ARP) devient courante. Ces technologies influencent non seulement la façon dont les gens vivent et travaillent, mais également leurs attentes en matière de services. Elles permettent de personnaliser les services, d’améliorer le processus de prise de décisions administratives, de renforcer la sécurité, de vérifier l’identité des personnes et de réduire le fardeau administratif.

Les Cours fédérales du Canada n’ont pas encore pleinement tiré profit de ces progrès. Les membres des Cours, les parties et la communauté juridique s’attendent à ce que les technologies modernes et les outils numériques soient intégrés au système de justice canadien. Cependant, les efforts de numérisation déployés à ce jour n’ont pas permis de répondre à ces attentes de manière uniforme et durable. Cette lacune met en évidence le besoin urgent de moderniser les outils et les processus pour répondre aux attentes croissantes tout en assurant l’efficacité et l’accessibilité, à l’ère numérique. Il faut notamment réévaluer continuellement les technologies et les tendances dans la prestation de services numériques et comprendre les besoins et les difficultés des utilisateurs. Les outils tels que les personas d’utilisateur, les modèles de prestation de services et les cartes de parcours permettent de comprendre les expériences des utilisateurs, ce qui aide à la conception et à la planification stratégique. La modernisation passe inévitablement par une conception axée sur les utilisateurs, comme on le voit dans des systèmes de premier plan tels que His Majesty’s Courts and Tribunals Service au Royaume-Uni.

Notre contexte stratégique

Priorités judiciaires à l’ère numérique

Nous nous engageons à maintenir la confiance du public et à améliorer l’accès à la justice. Nous souhaitons faire entrer les Cours fédérales dans le 21e siècle en tirant mieux profit des nouvelles technologies et des technologies existantes afin de fournir des services judiciaires numériques modernes et efficaces, tout en continuant à protéger nos renseignements contre les risques liés à la cybersécurité. Nous intégrons toujours cet engagement dans nos plans et dans les mesures que nous prenons pour adapter nos services aux attentes des utilisateurs des Cours ainsi qu’à nos ambitions numériques.

Vu le caractère national et itinérant des Cours, les services judiciaires et les services du greffe doivent être disponibles dans tout le pays. Les besoins et les priorités des Cours sont tous financés par le budget du SATJ. Pour rentabiliser cet investissement, nous devons collaborer et nous harmoniser avec les Cours autant que possible tout en préservant leur indépendance. Nous déployons des efforts depuis longtemps pour transformer les Cours fédérales du Canada, notamment en mettant en œuvre des réformes procédurales ainsi que de nouvelles technologies et de nouveaux outils. Toutefois, nous devons recentrer et intensifier ces efforts pour répondre à la demande croissante et aux attentes en constante évolution des utilisateurs des Cours.

Volume et complexité des dossiers dont les Cours sont saisies

Au cours des dernières années, le volume, la complexité et la durée des dossiers dont les Cours sont saisies ont augmenté. Par exemple, en 2023, la Cour fédérale a constaté une augmentation de 24 % du nombre de dossiers d’immigration comparativement à 2022, suivie d’une autre hausse de 48 % en 2024, ce qui équivaut à 24 663 instances introduites. Le nombre de dossiers d’immigration, en particulier, a presque quadruplé comparativement à la moyenne des cinq années précédant la pandémie. De plus, si la tendance observée en janvier 2025 se poursuit, la Cour fédérale pourrait faire face à une autre augmentation de 31 % comparativement à 2024, ce qui équivaut à plus de 30 000 dossiers d’ici la fin de l’année.

Le volume des dossiers dont les Cours sont saisies est un facteur déterminant qui démontre la nécessité de fournir des services judiciaires et des services de greffe efficaces et modernes. Ce volume est souvent imprévisible, puisque les modifications législatives et réglementaires, les décisions politiques, les nouveaux précédents et les événements actuels peuvent influer sur le nombre de dossiers soumis aux Cours. Par exemple, la hausse du financement pour la mise en œuvre de nouveaux programmes dans le cadre de mandats ministériels connexes, tels que ceux de l’Agence du revenu du Canada, d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada, devrait entraîner une augmentation encore plus importante du nombre de dossiers qui sont soumis aux Cours. Cette augmentation pourrait restreindre l’accès à la justice en temps opportun et la capacité de maintenir les activités essentielles.

Compte tenu des difficultés que posent nos systèmes informatiques existants, du volume de dossiers accru ainsi que des attentes des utilisateurs des Cours, nous nous trouvons dans une

position particulièrement vulnérable. Nous reconnaissons qu’il s’agit d’un enjeu qui touche tous les paliers de gouvernement, qui s’efforcent de mettre en adéquation la politique sociale avec le financement, la mobilisation du personnel et des ressources ainsi que les objectifs de réalisation des mandats ou d’atteinte des résultats.

Accès à la justice

Partout au Canada, les tribunaux intègrent de plus en plus de technologies numériques, telles que les systèmes de dépôt électronique, les salles d’audience virtuelles et les processus automatisés. Ces innovations visent à améliorer l’accès à la justice, à accroître l’efficacité et à réduire les retards au sein du système de justice. Cependant, elles nécessitent également des investissements considérables en matière de technologie, d’outils et de formation afin de garantir un meilleur accès pour tous les citoyens et une cohérence dans les installations et les services judiciaires.

Au cours des dernières années, la fracture numérique s’est creusée. Le fossé créé par l’accès inégal à la technologie moderne de télécommunication selon les groupes démographiques et les régions entraîne de nouveaux défis et obstacles pour accéder à la justice. Comme l’indique le rapport sur la justice numérique du Programme des Nations Unies pour le développement, la transition rapide vers la numérisation a accru les risques liés à l’équité et à la diversité au sein des systèmes de justice. La stratégie numérique du SATJ vise à réduire la fracture numérique en fournissant aux utilisateurs des Cours fédérales des services plus rentables, accessibles, diversifiés et inclusifs.

Mener à bien une transformation numérique de la taille et de la complexité nécessaires pour moderniser les Cours fédérales et améliorer l’accès à la justice est une initiative majeure compte tenu de nos ressources limitées. Les revers que nous avons connus par le passé nous ont incités à utiliser une nouvelle approche axée sur le renforcement des capacités au sein du SATJ, l’adoption d’un état d’esprit plus agile et l’application d’une approche centrée sur les utilisateurs afin de répondre aux besoins des utilisateurs des Cours et de la population canadienne. En changeant notre façon de travailler et de penser, nous obtiendrons les résultats escomptés de manière plus efficace, efficiente et intégrée.

Harmonisation avec les points de vue des utilisateurs des Cours

L’amélioration des services judiciaires nécessite l’application d’une approche centrée sur les utilisateurs des Cours. En engageant un dialogue officiel avec eux concernant leurs besoins, leurs difficultés et leurs expériences, nous serons en mesure de concevoir des solutions numériques qui répondent à leurs besoins et à leurs attentes, tout en améliorant réellement l’accès à la justice. Dans le présent contexte, les utilisateurs des services des Cours sont non seulement les juges, les juges adjoints et le personnel du SATJ qui offre ces services, mais également les plaideurs, notamment les plaideurs non représentés par un avocat, et la population canadienne.

Les juges et les juges adjoints

Les membres des Cours ont besoin d’outils pour tenir des audiences en personne, virtuelles et hybrides à divers endroits au pays. Les juges ont des horaires atypiques et travaillent dans des salles d’audience, leurs cabinets et ailleurs, de sorte que la fiabilité et l’accessibilité du système constituent des considérations clés. Il est primordial de préserver l’indépendance judiciaire, de protéger les renseignements et d’assurer l’accès rapide, précis et sécurisé aux dossiers des Cours.

Les juges et les juges adjoints profiteraient :

• d’un accès numérique sécurisé à l’ensemble des dossiers des Cours, avec tous les renseignements facilement accessibles partout au Canada;
• d’une technologie uniforme et conviviale dans les salles d’audience.

Les plaideurs et les avocats

Les avocats ont besoin de procédures, de calendriers et de délais clairs, en plus d’avoir des outils à leur disposition. Ils doivent avoir accès à des outils technologiques fiables leur permettant de déposer des documents en vue d’instances judiciaires, de trouver l’information relative à leurs dossiers et d’accéder facilement aux décisions des Cours.

Les plaideurs et les avocats profiteraient :

• d’un accès numérique plus sécurisé à l’information relative aux dossiers des Cours;
• de communications plus opportunes concernant leurs dossiers;
• de services de dépôt électronique et de paiement des frais plus rapides et plus simples;
• d’une technologie plus uniforme et conviviale dans les salles d’audience.

Les plaideurs non représentés par un avocat

L’inclusion et l’accès à la justice sont des considérations particulièrement importantes pour ce groupe d’utilisateurs. Selon les données du National Self-Represented Litigants Project, sans les outils et l’accès appropriés, les plaideurs non représentés par un avocat sentent que leur cause est vouée à l’échec en raison du processus judiciaire complexe et exigeant, qui nécessite beaucoup de temps et de ressources financières pour s’y retrouver.

Les plaideurs non représentés par un avocat profiteraient : 

• d’un meilleur accès en ligne à l’information judiciaire;
• de communications plus opportunes concernant leur dossier; 
• de conseils supplémentaires en langage clair et d’un meilleur soutien pour les demandes et les dépôts en ligne;
• d’une technologie conviviale dans les salles d’audience;
• de meilleurs outils pour les aider dans leur démarche du début à la fin.

Le public et les médias

Le public et les médias doivent avoir confiance que notre système de justice est efficace et impartial. La possibilité pour eux d’assister aux audiences et d’accéder aux décisions et à l’information des Cours renforce le principe de la publicité des débats, qui constitue l’un des piliers du système de justice canadien.

Le public et les médias profiteraient :

• d’un meilleur accès en ligne aux documents judiciaires;
• d’un meilleur accès aux audiences dans des formats accessibles;
• d’un accès plus facile à l’information judiciaire.

Le personnel du SATJ

Le travail du personnel du SATJ, qui fournit des services aux Cours, requiert des outils et des processus rationalisés lui permettant de traiter les dossiers des Cours de manière plus efficace et efficiente, avec un minimum d’erreurs.

Le personnel du SATJ profiterait :

• d’outils de gestion des instances stables et conviviaux qui limitent le plus possible la saisie de données répétitives; 
• d’un accès numérique plus sécurisé aux dossiers des Cours de n’importe où au Canada;
• de systèmes et d’outils faciles à apprendre, fiables et sécurisés;
• d’une technologie plus uniforme et conviviale dans les salles d’audience (p. ex. la vidéoconférence, les écrans, les imprimantes).

Où allons-nous?

Notre vision

Fournir des services numériques modernes, efficients et accessibles qui favorisent l’accès à la justice et préservent la confiance dans le système de justice.

Nos objectifs

Accès numérique à la justice

• Amélioration de l’accès numérique à l’ensemble de nos services et des salles d’audience partout au Canada, lorsque les dossiers officiels des Cours sont électroniques.
• Diminution du temps nécessaire pour accéder à l’information judiciaire en ligne et pour y effectuer des recherches.

Services judiciaires efficients et efficaces

• Diminution du temps consacré aux séries de tâches, aux flux de travail et aux processus manuels.
• Cohérence accrue des processus, des outils et des expériences entre les groupes démographiques, entre les zones géographiques et entre les Cours.
• Amélioration du service et de la rentabilité des services judiciaires et des services du greffe.
• Amélioration de l’efficacité et de l’expérience des utilisateurs grâce aux solutions numériques, ce qui se traduit par une augmentation de la satisfaction du public, du personnel et des membres des Cours à l’égard des services.

Confiance du public

• Amélioration continue et graduelle des services dans toutes les Cours.
• Amélioration de la résilience opérationnelle et de la gestion des risques grâce à de solides stratégies de cybersécurité, à des systèmes informatiques durables et à des mesures de sauvegarde des données.
• Amélioration de la cohérence, de la qualité, de la transparence et de l’exhaustivité des données.

Notre avenir

La mise en œuvre de la présente stratégie et la concrétisation de notre vision contribueront à façonner un avenir où les services judiciaires et les expériences des utilisateurs seront grandement améliorés. Voici des exemples de ce à quoi ressemblera notre avenir :

• Des solutions numériques modernes, résilientes, sécurisées et durables permettent d’assurer la fiabilité et l’accessibilité des services judiciaires à long terme.
• Les services judiciaires, les renseignements relatifs aux affaires et les décisions sont facilement et rapidement accessibles en format numérique.
• Les audiences ont lieu dans des salles d’audience modernes et équipées des dernières technologies.
• L’information judiciaire est protégée contre les pertes et les dommages.
• Les plaideurs bénéficient de services judiciaires de qualité en temps opportun, peu importe où ils se trouvent et comment ils y accèdent.
• Les juges ont accès en temps opportun aux renseignements, aux services et aux solutions dont ils ont besoin pour instruire les affaires et rendre des décisions sans retard excessif.
• Le personnel du SATJ et les membres des Cours ont accès à des solutions conviviales et modernes qui favorisent la collaboration, l’engagement et la productivité.
• Le recours à l’intelligence artificielle et à des technologies de pointe aux services du greffe réduit considérablement les tâches manuelles et répétitives, ce qui permet au personnel des Cours de fournir des services de meilleure qualité et plus rentables.

Notre feuille de route vers la réussite

Atteindre notre état futur souhaité prendra du temps, des investissements et des efforts coordonnés dans un vaste portefeuille de travaux. Notre feuille de route est composée d’initiatives interconnectées dans toutes les Cours fédérales qui, chacune à leur manière et toutes ensemble, nous rapprocheront collectivement de notre vision.

Principes directeurs

Les principes directeurs suivants sont nécessaires à la réussite de la modernisation numérique des Cours. Ces principes guideront nos efforts dans notre démarche pour offrir des services judiciaires efficaces et efficients et pour améliorer l’accès à la justice.

Modernité

Adoption d’outils et de solutions numériques modernes afin d’optimiser l’administration et les processus des Cours.

Accessibilité

Services numériques inclusifs et accessibles aux personnes ayant des besoins divers.

Uniformité

Uniformisation des données, des technologies, des processus et des outils, compte tenu des besoins particuliers des Cours.

Qualité et fiabilité

Services et activités atteignant les normes les plus élevées et résistant aux menaces croissantes.

Personnel axé sur les services et l’humain

Personnel possédant les compétences et les connaissances nécessaires pour adopter une culture de l’excellence du service et placer les utilisateurs au centre des activités des Cours.

Agilité et continuité

Agilité et modernité dans notre façon de fournir les services, et amélioration et adaptation continues en fonction des commentaires des utilisateurs, de l’information obtenue lors de nos recherches et des priorités émergentes.

Sécurité

Protection des dossiers des Cours et de l’information judiciaire.

Efficience

Prestation en temps opportun de services judiciaires numériques rentables assurant une utilisation optimale des fonds publics.

Facteurs de réussite et facteurs de risque

Pour mettre en œuvre notre stratégie numérique, nous devrons mettre en équilibre et gérer plusieurs priorités, exigences, structures, méthodes, processus et outils. Les transformations organisationnelles à grande échelle sont complexes et difficiles, et elles nécessitent des changements importants dans la structure, la culture et les activités de l’organisation. Les facteurs de réussite sont essentiels à l’organisation pour atteindre ses objectifs. Le succès n’est pas toujours assuré, mais sans ces facteurs, il devient plus difficile à atteindre.

Message des juges en chef

Nous nous engageons à promouvoir l’innovation dans l’administration de la justice et à favoriser la numérisation des Cours fédérales. Notre objectif est de nous appuyer sur les efforts passés pour améliorer l’accès à la justice pour toute la population canadienne.

Nous sommes heureux de soutenir les efforts du Service administratif des tribunaux judiciaires pour tirer profit des solutions numériques afin de favoriser une administration plus efficace de la justice partout au Canada.

L’honorable juge en chef Yves de Montigny
Cour d’appel fédérale

L’honorable juge en chef Paul Crampton
Cour fédérale

L’honorable juge en chef Mary J. L. Gleason
Cour d’appel de la cour martiale du Canada

L’honorable juge en chef Gabrielle St-Hilaire
Cour canadienne de l’impôt