Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Construire une installation judiciaire dotée d’une infrastructure qui reflète mieux les traditions et les besoins juridiques des Autochtones.

Programme : Services judiciaires et du greffe

Indicateur de rendement : Existence d’une installation à Saskatoon.

Point de départ : Il n’y a actuellement aucune installation judiciaire à Saskatoon.

Cible : Construire une nouvelle installation à Saskatoon d’ici la fin de l’année budgétaire 2027

La construction d’une installation dotée d’équipements qui répondent aux traditions et aux besoins juridiques des Autochtones améliorera l’accès des peuples autochtones au système de justice du Canada.

Résultat de l’indicateur : Ce projet est en bonne voie d’être achevé à la fin de l’exercice 2027. Le SATJ collabore avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) afin de poursuivre le travail de planification, pour soutenir la détermination d’un site approprié à Saskatoon.

Notes : Le lecteur doit noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada et qu’il a l’entière responsabilité de construire une nouvelle installation, conformément au programme fonctionnel du SATJ.

Le programme de modernisation des installations judiciaires comprend la construction d’une nouvelle installation judiciaire à Saskatoon, qui est soutenue par un financement approuvé dans les Budgets de 2019 et de 2022.

Achèvement du programme d’ici l’année budgétaire 2028

Le travail de planification se poursuit avec SPAC pour appuyer la détermination d’un site approprié à Saskatoon. Ce projet devrait toujours être achevé à la fin de l’exercice 2027.

Atteindre la certification LEED Or dans toutes les installations judiciaires modernisées

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Certification obtenue

Point de départ : 1er avril 2023 : L’installation judiciaire située à Toronto est la seule installation certifiée LEED Or du portefeuille immobilier du SATJ.

Cible : Tous les projets inclus dans le programme de modernisation des installations judiciaires seront certifiés au moins LEED Or.

L’octroi de cette certification confirme qu’une stratégie de réacheminement des déchets était en place pendant la construction, que les méthodologies de construction favorisaient l’évitement des déchets et que les opérations de construction en cours sont alignées sur une faible empreinte carbone et une faible création de déchets.

Résultat de l’indicateur : 11 % (1/9) des projets de modernisation des installations judiciaires du SATJ sont certifiés LEED Or en 2023-2024.

Notes : Tous les projets de modernisation sont actuellement en phase de planification ou de conception. Dans le cadre de tous les mandats de projet, le SATJ a établi une certification LEED Or à titre d’exigence de portée.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada. SPAC est entièrement responsable de la construction de nouvelles installations, y compris de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, et plus particulièrement de l’obtention de la certification LEED Or.

Atteindre la certification LEED Or dans toutes les installations judiciaires modernisées

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Certification obtenue

Point de départ : 1er avril 2023 L’installation judiciaire située à Toronto est la seule installation certifiée LEED Or du portefeuille immobilier du SATJ.

Cible : Tous les projets inclus dans le programme de modernisation des installations judiciaires seront certifiés au moins LEED Or.

L’octroi de cette certification confirme qu’une stratégie de réacheminement des déchets était en place pendant la construction, que les méthodologies de construction favorisaient l’évitement des déchets et que les opérations de construction en cours sont alignées sur une faible empreinte carbone et une faible création de déchets.

Résultat de l’indicateur : 11 % (1/9) des projets de modernisation des installations judiciaires du SATJ sont certifiés LEED Or en 2023-2024.

Notes :  Tous les projets de modernisation sont actuellement en phase de planification ou de conception. Dans le cadre de tous les mandats de projet, le SATJ a établi une certification LEED Or à titre d’exigence de portée.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada. SPAC est entièrement responsable de la construction de nouvelles installations, y compris de la mise en œuvre de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, et plus particulièrement de l’obtention de la certification LEED Or.

Élaborer des critères qui traitent de la réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biens et services qui ont une incidence environnementale élevée. Transformer le parc de véhicules légers pour atteindre l’objectif d’écologisation des parcs automobiles du gouvernement du Canada d’ici 2030 – véhicules à émissions nettes nulles.

Programme : Services ministériels

Indicateur de rendement : 100 % des véhicules achetés sont hybrides, électriques ou zéro émission.

Point de départ : Registre des données sur le parc automobile mis à jour en 2023-2024.

Cible : Progrès progressifs vers une plus grande écologisation du parc de véhicules. Transformer le parc de sept véhicules de véhicules à essence en véhicules hybrides d’ici 2026/2027.

Le SATJ visera à atteindre les objectifs de transformation suivants, dans les délais prescrits ci-dessous.

• 1 véhicule hybride d’ici la fin de l’année budgétaire 2023-2024
• 3 véhicules hybrides ou électriques d’ici la fin de l’année budgétaire 2024-2025
• 1 véhicule hybride ou électrique d’ici la fin de l’année budgétaire 2025-2026
• 2 véhicules hybrides ou électriques d’ici la fin de l’année budgétaire 2026-2027.

En atteignant sa cible, le SATJ sera sur la bonne voie pour s’aligner sur le programme canadien d’écologisation des parcs automobiles gouvernementaux d’ici 2050.

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique, s’assurer que les critères sont inclus dans les approvisionnements; et soutenir l’approvisionnement écologique, y compris par des orientations, des outils et de la formation pour les employés de la fonction publique.

Programme : Services ministériels

Indicateur de rendement : Pourcentage d’achats qui utilisent des offres à commandes et des arrangements en matière d’approvisionnement mis à la disposition des ministères fédéraux qui comprennent des critères tenant compte des considérations environnementales.

Point de départ : Montant des dépenses effectuées dans le cadre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement (OCAMA) qui comportent des critères environnementaux en 2023-2024.

Cible : Approvisionnement carboneutre en biens d’ici 2050 conformément à la cible du gouvernement du Canada.

Le renforcement des critères d’approvisionnement aidera le SATJ et le gouvernement du Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024

Notes :  Le SATJ a intégré des considérations environnementales dans ses décisions d’achat par le biais d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement et en sélectionnant des options écologiques lors de l’achat d’articles tels que du papier et des boîtes recyclés et des cartouches d’encre remises à neuf, ainsi que des fournitures de bureau, du matériel informatique, etc.

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique, s’assurer que les critères sont inclus dans les approvisionnements; et soutenir l’approvisionnement écologique, y compris par des orientations, des outils et de la formation pour les employés de la fonction publique.

Programme : Services ministériels

Indicateur de rendement : Pourcentage du parc de véhicules routiers légers qui comprend des véhicules zéro émission, y compris des véhicules à batterie, électriques, hybrides rechargeables et à hydrogène.

Point de départ : Chaque année, au moins 75 % des achats de nouveaux véhicules routiers légers pour le parc automobile traditionnel seront des véhicules zéro émission ou hybrides, lorsque des options appropriées sont disponibles et répondent à la faisabilité opérationnelle. La priorité doit être donnée à l’achat de véhicules zéro émission.

Cible : Approvisionnement carboneutre en biens d’ici 2050 conformément à la cible du gouvernement du Canada.

Le renforcement des critères d’approvisionnement aidera le SATJ et le gouvernement du Canada à atteindre son objectif de carboneutralité d’ici 2050.

Résultat de l’indicateur : 14 % (1 sur 7) en 2023-2024

Notes : SPAC est chargé de mettre à la disposition des ministères fédéraux un outil d’approvisionnement pour l’achat de véhicules.

Le SATJ investira dans des véhicules hybrides ou électriques lorsque des remplacements seront nécessaires.

Le SATJ travaille avec SPAC pour installer des stations de recharge pour véhicules électriques dans des installations ciblées au niveau national.

Appui à la “Stratégie pour un gouvernement vert” du gouvernement par la mise à jour du plan de portefeuille immobilier carboneutre résilient face aux changements climatiques du SATJ tous les cinq ans.

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Le SATJ dispose d’un plan de portefeuille immobilier révisé tous les cinq ans.

Point de départ : 2024-2025

Cible : Les plans mis à jour du portefeuille immobilier carboneutre résilient face aux changements climatiques garantiront que les risques climatiques pour les biens essentiels et de grande valeur seront évalués dès que possible (et au plus tard en 2030), et que des mesures pour réduire ces risques seront mises en œuvre au plus tard en 2035.

Cela aidera le SATJ à déterminer les possibilités de rationalisation du portefeuille; de partage d’installations; de maximisation de l’efficacité énergétique et de passage à des carburants à plus faibles émissions de carbone, le tout étant destiné à soutenir la cible de carboneutralité d’ici 2050.

Cela aidera le SATJ à déterminer la voie la plus rentable pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Résultat de l’indicateur : Oui, le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour s’assurer que le plan du portefeuille immobilier est mis à jour tous les cinq ans et qu’il soutient la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement.

Notes : Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada. SPAC a l’entière responsabilité de fournir au SATJ des installations carboneutres résilientes face aux changements climatiques.

Programme de modernisation des installations judiciaires (financement approuvé dans les Budgets de 2019 et de 2022).

Achèvement du programme d’ici 2028.

Résultat de l’indicateur : Cette initiative est en bonne voie; le financement et les autorisations ont été obtenus et les projets passent à la phase de mise en œuvre, l’achèvement étant prévu pour l’exercice 2028-2029.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent les opérations globales du gouvernement.

Programme : Services ministériels

Réduire les émissions de GES des installations et du parc automobile du gouvernement fédéral de 40 % par rapport aux niveaux de 2005.

Veiller à ce que tous les agents d’approvisionnement et les décideurs reçoivent la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir l’approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes en approvisionnement et de spécialistes en gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.

Point de départ : Au cours de l’année de référence 2022-2023, pourcentage de spécialistes en approvisionnement et de spécialistes en gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique.

Cible : 100 % de spécialistes en approvisionnement et de spécialistes en gestion du matériel.

Mettre en œuvre un plan de réduction du parc automobile du SATJ pour réduire les émissions de GES du parc automobile. Le plan comprendra les mesures suivantes :

• Installer la télématique sur tous les véhicules du parc pour recueillir et analyser les données d’utilisation des véhicules
• Éliminer les véhicules anciens ou peu utilisés
• Remplacer les véhicules actuels qui consomment beaucoup de carburant par des véhicules plus économes en carburant, y compris en utilisant des modèles hybrides ou entièrement électriques.
• Former les gestionnaires du parc automobile aux pratiques exemplaires en matière de parc de véhicules
• Tous les achats de voitures de fonction neuves seront des véhicules hybrides ou zéro émission

Résultat de l’indicateur : 100 % en 2023-2024

Notes : Le SATJ examine actuellement les besoins ministériels en matière de véhicules routiers légers, ce qui permettra de déterminer le nombre de véhicules nécessaires ainsi que les véhicules à remplacer en priorité. De plus, tous les achats de véhicules prévus sont des véhicules hybrides ou zéro émission. 82 % des véhicules du parc automobile du SATJ sont dotés de dispositifs télématiques. Le gestionnaire du parc automobile du SATJ participe chaque année à la conférence annuelle des gestionnaires de parc automobile afin de se tenir informé des pratiques exemplaires en la matière.

Moderniser grâce à des bâtiments carboneutres.

Le SATJ travaillera avec SPAC pour analyser l’empreinte carbone actuelle.

Programme : Services ministériels

Indicateur de rendement : Disponibilité des données sur l’empreinte carbone pour tous les bâtiments du SATJ

Point de départ : Le SATJ ne dispose pas actuellement de ces données.

Cible : Obtenir les données avant la fin de l’année budgétaire 2025.

L’engagement envers les bâtiments carboneutres avec SPAC favorisera une préférence pour les bâtiments à carbone zéro au fur et à mesure que les possibilités futures se présenteront.

Résultat de l’indicateur : S. O., le SATJ ne dispose pas actuellement de ces données.

Notes : Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour veiller à ce que le plan de portefeuille immobilier soutienne la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, notamment en obtenant toutes les données pertinentes.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada. SPAC a l’entière responsabilité de fournir au SATJ des installations carboneutres résilientes face aux changements climatiques, y compris toutes analyses et données à l’appui.

Moderniser grâce à des bâtiments carboneutres.

Le SATJ travaillera avec SPAC pour analyser l’empreinte carbone actuelle.

Programme : Services ministériels

Indicateur de rendement : Confirmation que le SATJ occupe des bâtiments qui ont une empreinte nette nulle.

Point de départ : Le SATJ n’occupe actuellement aucun espace carboneutre.

Cible : Tout l’espace du SATJ est carboneutre d’ici 2050.

L’engagement envers les bâtiments carboneutres avec SPAC favorisera une préférence pour les bâtiments à carbone zéro au fur et à mesure que les possibilités futures se présenteront.

Résultat de l’indicateur : Non, le SATJ n'occupe actuellement aucun espace carboneutre.

Notes : Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour veiller à ce que le plan de portefeuille immobilier soutienne la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, notamment en obtenant toutes les données pertinentes.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada. SPAC a l’entière responsabilité de fournir au SATJ des installations carboneutres résilientes face aux changements climatiques, y compris toutes analyses et données à l’appui.

Appliquer une analyse des coûts du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre pour les rénovations importantes des bâtiments

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Certifications LEED obtenues sur des projets de modernisation d’installations judiciaires.

Point de départ : L’installation judiciaire située à Toronto est la seule installation certifiée LEED Or du portefeuille du SATJ au moment de la publication de ce document.

Cible : Tous les projets inclus dans le programme de modernisation des installations judiciaires seront certifiés au moins LEED Or.

Grâce à la compréhension de l’empreinte carbone actuelle, le SATJ sera en mesure de cibler les investissements là où il y a une influence au sein du Ministère pour réduire les émissions et en dehors de l’influence directe, soutenir les décisions de SPAC, s’il y a lieu.

À long terme, l’adoption d’une position carboneutre à l’interne servira de base à la promotion de solutions carboneutres auprès de SPAC lors des futures acquisitions immobilières et du renouvellement de baux.

Résultat de l’indicateur : 11 % (1/9) des projets de modernisation des installations judiciaires du SATJ sont certifiés LEED Or en 2023-2024.

Notes : Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour veiller à ce que le plan de portefeuille immobilier soutienne la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, y compris toutes les analyses.

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation, le SATJ fait de la certification LEED Or une exigence du projet.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada et est entièrement responsable des articles.

Le SATJ soutiendra SPAC dans son mandat.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par des mesures qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la résilience climatique et écologisent les opérations globales du gouvernement

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Certifications LEED obtenues sur des projets de modernisation d’installations judiciaires.

Point de départ : L’installation judiciaire située à Toronto est la seule installation certifiée LEED Or du portefeuille du SATJ au moment de la publication de ce document.

Cible : Tous les projets inclus dans le programme de modernisation des installations judiciaires seront certifiés au moins LEED Or.

L’octroi de cette certification confirme qu’une stratégie de réacheminement des déchets était en place pendant la construction, que les méthodologies de construction favorisaient l’évitement des déchets et que les opérations de construction en cours sont alignées sur une faible empreinte carbone et une faible création de déchets.

Résultat de l’indicateur : 11 % (1/9) des projets de modernisation des installations judiciaires du SATJ sont certifiés LEED Or en 2023-2024.

Notes : Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour veiller à ce que le plan de portefeuille immobilier soutienne la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, y compris toutes les analyses.

Dans le cadre de sa stratégie de modernisation, le SATJ fait de la certification LEED Or une exigence du projet.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada et est entièrement responsable pour cet élément.

Le SATJ soutiendra SPAC dans son mandat.

Réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les opérations à l’échelle fédérale.

Entreprendre une analyse de l’incidence des changements climatiques sur le portefeuille d’installations du SATJ.

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Disponibilité de détails sur les incidences potentielles des changements climatiques sur les activités des Cours.

Point de départ : Le SATJ ne dispose pas actuellement de données ou de détails sur les incidences des changements climatiques.

Cible : Obtenir des informations sur les incidences des changements climatiques d’ici la fin de l’année budgétaire 2025.

La compréhension des incidences des changements climatiques permettra au SATJ d’évaluer pleinement les répercussions sur les activités des Cours et de faire des recommandations pertinentes pour atténuer les risques.

Résultat de l’indicateur : S. O. Le SATJ ne dispose pas actuellement de données ou de détails sur les incidences des changements climatiques.

Notes : Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour comprendre les répercussions des changements climatiques et soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, y compris toutes les analyses.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada et qu’il a l’entière responsabilité de fournir des données relatives aux répercussions des changements climatiques sur les installations occupées par le SATJ.

Le SATJ s’engagera auprès de SPAC et continuera à le soutenir dans le cadre de son mandat.

Entreprendre une analyse de l’incidence des changements climatiques sur le portefeuille d’installations du SATJ.

Programme : Services ministériels/SPAC

Indicateur de rendement : Disponibilité d’un rapport détaillé avec des données pertinentes sur les incidences potentielles des changements climatiques sur les activités des Cours.

Point de départ : Le SATJ ne dispose pas actuellement de données ou de détails sur les incidences des changements climatiques.

Cible : Achèvement de l’analyse ayant atteint l’objectif de combler le manque de données d’ici la fin de l’année budgétaire 2025.

La compréhension des incidences des changements climatiques sur les activités des Cours permettra au SATJ d’évaluer pleinement les répercussions et de faire des recommandations pertinentes pour atténuer les risques.

Résultat de l’indicateur : S. O. Le SATJ ne dispose pas actuellement de données ou de détails sur les incidences des changements climatiques.

Notes : Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour comprendre les répercussions des changements climatiques et soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, y compris toutes les analyses.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada et qu’il a l’entière responsabilité de fournir des données relatives aux répercussions des changements climatiques sur les installations occupées par le SATJ.

Le SATJ s’engagera auprès de SPAC et continuera à le soutenir dans le cadre de son mandat.

Étude sur les incidences des changements climatiques sur les installations et les activités des Cours.

S. O.

Le SATJ continue de collaborer avec SPAC pour comprendre les répercussions des changements climatiques et soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement, y compris toutes les analyses.

Le lecteur devrait noter que SPAC est le fournisseur commun de biens immobiliers pour le gouvernement du Canada et qu’il a l’entière responsabilité de fournir des données relatives aux répercussions des changements climatiques sur les installations occupées par le SATJ.

Le SATJ s’engagera auprès de SPAC et continuera à le soutenir dans le cadre de son mandat.