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Plan d’accessibilité 2026-2028

ISSN 2818-1646

Message de l’administratrice en chef

Darlene H. Carreau

DARLENE H. CARREAU
ADMINISTRATRICE EN CHEF
ET PREMIÈRE DIRIGEANTE

Je suis fière de vous présenter le Plan d’accessibilité 2026-2028 du Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ). Ce plan réaffirme notre engagement continu et clair envers la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

En décembre 2022, nous avons publié notre premier plan d’accessibilité, dans lequel nous avions énoncé les mesures précises à mettre en place pour identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité. Au cours des dernières années, dans le cadre de la mise en œuvre de notre plan, nous avons accompli de réels progrès en matière d’accessibilité. Par exemple, nous avons collaboré avec un expert en accessibilité pour soutenir le programme de modernisation des installations judiciaires au pays, ce qui améliorera considérablement l’accessibilité dans l’environnement bâti de nombreux palais de justice à travers le Canada. Nous avons transféré notre site Web destiné au public vers une plateforme plus accessible, et nous avons mis en place un carrefour de l’accessibilité sur l’intranet du SATJ. Cette précieuse collection contient du matériel d’apprentissage, des outils ainsi que des ressources sur l’accessibilité et l’inclusion. Nous avons également accompli de nombreuses autres réalisations dans l’ensemble de nos domaines prioritaires, comme le démontrent nos rapports d’étape annuels. En cours de route, nos efforts ont été guidés par les commentaires de personnes en situation de handicap et notre équipe dévouée.

Bien que je sois fière des progrès réalisés jusqu’à présent, il reste encore du travail à faire pour éliminer les obstacles à l’accessibilité. Notre Plan d’accessibilité 2026-2028 s’appuie sur les conclusions tirées et les progrès accomplis dans le cadre de notre premier plan, ainsi que sur les leçons que nous avons apprises. Les mesures qui y sont énoncées contribueront à améliorer l’accès à la justice pour tout le monde et à favoriser l’inclusion et l’équité.

L’accessibilité est une responsabilité partagée. Nous pouvons tous et toutes contribuer à l’améliorer en posant des gestes quotidiens et en faisant preuve de bienveillance, de solidarité et d’engagement.

Ensemble, en tant qu’équipe, contribuons à faire du Canada un pays exempt d’obstacles.

Darlene H. Carreau
Administratrice en chef et première dirigeante

Renseignements généraux

Contactez-nous

Nom de l’organisme :

Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ)

Personne–ressource et adresse postale :

Gestionnaire, Diversité, inclusion et antiracisme
Division des ressources humaines
Service administratif des tribunaux judiciaires
90, rue Sparks, bureau 910-20
Ottawa (Ontario) K1A 0H9

Numéro de téléphone : 613-567-7010

Adresse courriel :

accessibility-accessibilite@cas-satj.gc.ca

Demande de formats substituts

Pour demander ce plan d’accessibilité ou notre processus de rétroaction dans un format substitut, veuillez nous contacter en utilisant l’une des méthodes décrites ci-dessus. Les formats substituts comprennent les supports suivants : imprimé, gros caractères, braille, format audio ou électronique compatible avec les technologies d’adaptation destinées à aider les personnes en situation de handicap.

Rétroaction

Pour nous faire part de votre rétroaction sur ce plan, la façon dont il est mis en œuvre et sur les obstacles à l’accessibilité rencontrés au SATJ, veuillez contacter le gestionnaire, Diversité, inclusion et antiracisme en utilisant l’une des coordonnées indiquées ci-dessus. Vous pouvez également nous transmettre vos commentaires de manière anonyme en remplissant le Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité.

Avant de transmettre votre rétroaction, veuillez consulter la page Processus de rétroaction sur l’accessibilité et la page Formulaire de rétroaction sur l’accessibilité pour en savoir davantage sur notre processus de rétroaction et prendre connaissance de nos énoncés de confidentialité.

Résumé

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) fournit des services de greffe, des services judiciaires et des services ministériels à la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l’impôt afin de soutenir l’administration de la justice pour tous les Canadiens. Conformément au principe d’indépendance judiciaire, le plan d’accessibilité du SATJ s’applique uniquement aux fonctions de l’organisation en tant que partie intégrante de la fonction publique.

Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), au Règlement canadien sur l’accessibilité (Règlement) et à l’objectif du gouvernement de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici janvier 2040, nous poursuivons nos efforts pour créer des programmes, des services et des environnements exempts d’obstacles pour notre personnel et le public en prenant appui sur notre premier plan d’accessibilité, qui a été publié en décembre 2022. Cet engagement continu se reflète dans le plan d’accessibilité mis à jour, que nous avons élaboré à la suite de consultations auprès de personnes en situation de handicap et en collaboration avec le groupe de travail sur l’accessibilité du SATJ.

Notre groupe de travail sur l’accessibilité a réuni des personnes représentant diverses divisions et équipes, qui ont examiné la mise en œuvre de notre premier plan d’accessibilité et les progrès réalisés et évalué les pratiques, les programmes et les services. Chaque personne a travaillé avec ses équipes respectives et des spécialistes en la matière afin de mener des recherches, des évaluations et des consultations sur leurs domaines prioritaires et des sujets connexes. Cela a permis d’identifier des pistes d’amélioration et de déterminer les mesures à prendre pour assurer l’élimination des obstacles à l’accessibilité et prévenir la création de nouveaux obstacles.

Alors que nous continuons de promouvoir une culture d’inclusion au SATJ où l’accessibilité est comprise, valorisée et intégrée dans tous les domaines, ce plan mis à jour tient compte des progrès que nous avons réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de notre premier plan. Il aborde tous les domaines prioritaires énoncés dans la LCA et le Règlement, et intègre la culture aux différentes mesures à prendre dans ces domaines. Les domaines prioritaires sont les suivants :

Domaines prioritaires

L’emploi

Obstacles

À la suite d’un examen de nos pratiques, de nos programmes, de nos politiques et de nos services ainsi que par l’entremise de consultations, nous avons identifié les obstacles suivants dans le domaine de l’emploi :

Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles. Pour ce faire, nous travaillerons à l’atteinte de notre objectif et à la mise en œuvre des mesures énumérées ci-dessous.

Objectif

Promouvoir et mettre en œuvre des pratiques de gestion des ressources humaines accessibles afin d’accroître le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement professionnel des personnes en situation de handicap.

Mesures à prendre pour 2026-2028

L’environnement bâti

Obstacles

À la suite d’un examen de nos pratiques, de nos programmes, de nos politiques et de nos services ainsi que par l’entremise de consultations, nous avons identifié les obstacles suivants dans le domaine de l’environnement bâti :

Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles. Pour ce faire, nous travaillerons à l’atteinte de notre objectif et à la mise en œuvre des mesures énumérées ci-dessous.

Objectif

S’assurer que les locaux du SATJ à l’échelle du Canada sont accessibles et dépourvus d’obstacles pour les employés et les clients.

Mesures à prendre pour 2026-2028

Les technologies de l’information et des communications

Obstacles

À la suite d’un examen de nos pratiques, de nos programmes, de nos politiques et de nos services ainsi que par l’entremise de consultations, nous avons identifié les obstacles suivants dans le domaine des technologies de l’information et des communications :

Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles. Pour ce faire, nous travaillerons à l’atteinte de notre objectif et à la mise en œuvre des mesures énumérées ci-dessous.

Objectif

S’assurer que les solutions digitales offertes aux employés du SATJ et au public soient accessibles.

Mesures à prendre pour 2026-2028

Les communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Obstacles

À la suite d’un examen de nos pratiques, de nos programmes, de nos politiques et de nos services ainsi que par l’entremise de consultations, nous avons identifié les obstacles suivants dans le domaine des communications, autre que les technologies de l’information et des communications :

Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles. Pour ce faire, nous travaillerons à l’atteinte de notre objectif et à la mise en œuvre des mesures énumérées ci-dessous.

Objectif

S’assurer que tous les produits de communication interne et externe du SATJ sont accessibles par défaut.

Mesures à prendre pour 2026-2028

L’acquisition de biens, de services et d’installations

Obstacle

À la suite d’un examen de nos pratiques, de nos programmes, de nos politiques et de nos services ainsi que par l’entremise de consultations, nous avons identifié les obstacles suivants dans le domaine de l’acquisition de biens, de services et d’installations :

Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles. Pour ce faire, nous travaillerons à l’atteinte de notre objectif et à la mise en œuvre des mesures énumérées ci-dessous.

Objectif

S’assurer que l’approvisionnement accessible est appliqué pour l’achat de biens, de services et d’installations.

Mesures à prendre pour 2026-2028

La conception et la prestation de programmes et de services

Obstacles

À la suite d’un examen de nos pratiques, de nos programmes, de nos politiques et de nos services ainsi que par l’entremise de consultations, nous avons identifié les obstacles suivants dans le domaine de la conception et la prestation de programmes et de services :

Nous continuerons de prendre des mesures pour éliminer les obstacles et prévenir la création de nouveaux obstacles. Pour ce faire, nous travaillerons à l’atteinte de notre objectif et à la mise en œuvre des mesures énumérées ci-dessous.

Objectif

Concevoir et offrir des programmes et services qui sont accessibles.

Mesures à prendre pour 2026-2028

Le transport

Nous avons examiné nos politiques, nos pratiques, nos programmes ainsi que nos services et avons déterminé qu’il n’existe actuellement aucun obstacle dans le domaine du transport. Le SATJ ne fournit pas de services de transport ni de stationnement au personnel ou au public. Par conséquent, cette section ne s’applique pas.

Cependant, il convient de mentionner que lorsque les emplacements des tribunaux sont choisis, la proximité du centre-ville, l’accès au stationnement public et l’accès au transport en commun sont des critères importants qui doivent être respectés. Les emplacements qui ne respectent pas ces trois critères ne sont pas pris en compte.

Au cours des années à venir, le SATJ ouvrira de nouveaux bureaux à Victoria et à Saskatoon. Pour chacun de ces emplacements, et en cas de déménagement de bureaux, le SATJ, en collaboration avec SPAC, veillera au respect des critères mentionnés ci-dessus.

Consultations

Les consultations, en particulier celles menées auprès des personnes en situation de handicap, ont joué un rôle clé dans l’élaboration du présent plan et dans son harmonisation avec la LCA et ses principes, ainsi qu’avec les principes énoncés dans le document intitulé « Rien sans nous : stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada ». Les commentaires recueillis lors de ces consultations ont été pris en compte dans le plan.

Nos consultations ont porté sur les points suivants :

Suivi et établissement de rapports

Afin de garantir un processus transparent et responsable, nous assurerons un suivi régulier des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures à prendre dans chaque domaine prioritaire du présent plan.

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